Agrivoltaïsme : Derrière l’opportunité, des risques à ne pas sous-estimer

Une dynamique à encadrer

L’agrivoltaïsme, qui associe production agricole et énergie solaire, suscite un intérêt croissant en Haute-Loire. Face à cette dynamique, la pression commerciale des développeurs s’intensifie, notamment à proximité des postes sources, zones stratégiques de raccordement au réseau électrique. Si ces projets promettent des revenus complémentaires, ils s’inscrivent dans des engagements lourds, sur des durées pouvant atteindre 30 à 40 ans. 

La Chambre d’Agriculture appelle ainsi à la plus grande vigilance.

Distinction entre agrivoltaïsme et photovoltaïque au sol

Il est d’abord essentiel de distinguer l’agrivoltaïsme des installations photovoltaïques au sol. Ces dernières sont destinées à des terrains identifiés comme incultes et répondent à une logique purement énergétique. À l’inverse, un projet agrivoltaïque doit impérativement s’inscrire dans une démarche agricole réelle, avec un objectif de production maintenu et renforcé.

Encadré par la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (dite loi APER) et ses textes d’application récents, ce modèle repose sur un principe fondamental : l’activité agricole doit rester prioritaire sur la production d’électricité. Un agriculteur actif à titre principal doit être impliqué pendant toute la durée du projet, soit plusieurs décennies. Les installations doivent apporter un service à la parcelle, tout en respectant des contraintes techniques strictes, notamment un taux de couverture limité à 40 % et des structures entièrement démontables en fin d’exploitation.

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L’agrivoltaïsme, un processus long et incertain

Sur le terrain, la réalité est souvent plus complexe. Le développement d’un projet agrivoltaïque est un processus long (généralement entre 4 et 5 ans) et incertain, soumis à de nombreuses contraintes agricoles, environnementales et paysagères. Dans ce contexte, les promesses de bail proposées aux propriétaires et exploitants peuvent immobiliser les terrains pendant plusieurs années, sans aucune garantie que le projet aboutisse.

Par ailleurs, le secteur est marqué par une forte diversité d’acteurs. On recense plusieurs dizaines de sociétés impliquées dans le développement de projets en Europe, avec des profils très variés. Certaines se limitent à concevoir et sécuriser les projets avant de les revendre, tandis que d’autres assurent également leur exploitation sur le long terme. Dans tous les cas, ces installations, qui représentent plusieurs millions d’euros d’investissement, sont susceptibles de changer de main au fil du temps. Ce phénomène expose les propriétaires et exploitants à des risques, notamment en cas de défaillance de l’opérateur ou de reprise par des fonds d’investissement, parfois étrangers et hors Union européenne.

Le démantèlement : un point à anticiper 

La question du démantèlement illustre particulièrement ces enjeux. Si la réglementation impose la remise en état des parcelles, les garanties financières prévues restent aujourd’hui limitées, et s’avèrent insuffisantes face aux coûts réels. Sans encadrement précis dans les contrats, la charge du démantèlement revient au propriétaire des parcelles.

La prudence reste de mise avant tout engagement

Face à des propositions parfois très attractives, la prudence reste de mise. De nombreux agriculteurs et propriétaires peuvent être tentés par des perspectives de revenus complémentaires, sans toujours mesurer les engagements à moyen et long terme qu’impliquent ces projets. Ainsi le revenu généré par le parc agrivoltaïque est comptabilisé dans les revenus extérieurs de l’exploitation qui sont pris en compte dans le mode de calcul de l’ICHN ; il y a donc un risque pour l’éleveur de perdre cette indemnité compensatoire de handicaps naturels.

Avant toute signature, il est indispensable de se renseigner sur le développeur, d’analyser en détail les contrats et de s’entourer de compétences juridiques solides. Car derrière une opportunité économique apparente, ce sont bien des décisions structurantes, engageant le foncier agricole et l’avenir des exploitations sur plusieurs générations, qui sont en jeu.