Réunis le 14 juin à l’occasion du conseil des affaires étrangères, les ministres du commerce européens ont formellement décidé d’accorder un mandat à la Commission européenne pour négocier un accord de libre-échange avec les Etats-Unis. Cependant Stéphane Le Foll et Nicole Bricq affirment avoir fait inscrire dans le mandat de négociation « des garanties » sur des « lignes rouges agricoles et alimentaires » à ne pas dépasser. En ce qui concerne les « préférences collectives » (OGM, promoteurs de croissance, décontamination chimique des viandes, et clonage animal), « la France a obtenu la préservation des acquis européens et la non-remise en cause des législations nationales », affirme un communiqué du ministère de l’agriculture. La France a aussi soutenu auprès de Bruxelles un haut niveau d’exigence en faveur des indications géographiques protégées afin que « l’accord conduise à une protection effective et traite les cas d’usurpation notamment dans le domaine des vins et spiritueux ».
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