Abattage rituel : la CJUE donne raison à la région flamande

- - 1 min

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu hier un arrêt de décision dans l’affaire opposant la région flamande et diverses associations musulmanes sur la réglementation belge en matière d’abattage rituel. Eu égard à la liberté de la religion, ces dernières mettaient en cause la validité de la réglementation selon laquelle depuis 2014 le ministre de la région flamande ne délivrait plus d’agréments pour l’abattage sans étourdissement à des sites d’abattages temporaires, y compris pendant l’Aïd El Kebir. La Cour de justice de l’Union européenne a estimé que « l’obligation d’effectuer l’abattage rituel dans un abattoir agréé vise uniquement à organiser et encadrer, d’un point de vue technique, le libre exercice de l’abattage sans étourdissement préalable à des fins religieuses », et d’ajouter « un tel encadrement technique n’est pas, en soi, de nature à entraîner une limitation du droit à la liberté de religion des musulmans pratiquants ».

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.

Union Européenne
Suivi
Suivre
Voir plus

Plus d’articles sur ce thème

Contenus partenaires