Aides d’urgence bio : le guichet prolongé jusqu’au 3 mai 2024

Face aux difficultés pour les agriculteurs d’obtenir leur attestation fiscale en temps et en heure, le ministère de l’Agriculture reporte la clôture des demandes d’aides bio d’urgence du 19 avril au 3 mai 2024.

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Publié le 11 avril 2024 - Par

Nathalie Marchand

Troupeau de vaches laitières conduites en bio

« Il existe aujourd’hui un réel risque que des fermes qui ont absolument besoin de cette aide et qui y ont droit ne puissent y accéder pour des raisons de saturation des administrations », selon le président de la Fnab Philippe Camburet.

Le guichet de dépôt du deuxième dispositif de demandes d’aides d’urgence pour les agriculteurs bio en difficulté ouvert le 25 mars 2024 devait se refermer le 19 avril 2024. Le ministère de l’Agriculture annonce ce jeudi 11 avril reporter sa clôture pour le dépôt des demandes d’aides au 3 mai 2024. Et ce afin « de permettre que le maximum d’agriculteurs vérifiant les critères d’éligibilité puisse constituer et déposer leur demande », souligne un communiqué du ministère de l’Agriculture.

Pour rappel ce guichet est doté d’une enveloppe de 90 millions d’euros.

Communiqué 📢 | Agriculture Biologique : prolongation du délai de dépôt des dossiers de demande au guichet d’aide aux agriculteurs biologiques ⤵https://t.co/PDbC9q987P
— Ministère Agriculture et Souveraineté alimentaire (@Agri_Gouv) April 11, 2024

Une saturation des centres de gestion menace cette aide bio

Par ce report de sa date de clôture, le ministère de l’Agriculture répond en partie aux demandes formulées par la Fédération nationale de l’agriculture biologique.

« Le versement de cette aide est menacé par la saturation dans les centres de gestion et les difficultés à recruter les comptables », souligne en effet la Fnab dans un communiqué du 11 avril rappelant que le gouvernement a rendu obligatoire la présentation d’une attestation comptable formelle pour pouvoir prétendre à cette aide d’urgence bio.

Les dossiers bios se retrouvent noyés dans la masse des dossiers comptables à traiter actuellement

Or à l’heure où « un grand nombre d’agriculteurs et agricultrices clôturent leur exercice fiscal en fin d’année civile, les dossiers bio se retrouvent noyés dans la masse des dossiers comptables à traiter actuellement », pointe la Fnab.

« Nous n’avons pas droit à l’erreur », affirme le président de la Fnab

Pour résoudre ces difficultés, la Fnab demande à l’Etat de :

Prioriser les dossiers bios dans les centres de gestion
De repousser la date de clôture du fonds d’un mois.

« Il existe aujourd’hui un réel risque que des fermes qui ont absolument besoin de cette aide et qui y ont droit ne puissent y accéder pour des raisons de saturation des administrations. Pourtant, vu la situation sur le terrain, nous n’avons vraiment pas droit à l’erreur », commente Philippe Camburet, président de la Fnab.

Un délai de 15 jours obtenu pour demander l’aide bio au lieu du mois demandé

Une demande en partie entendue seulement puisque la fermeture du guichet est reportée de seulement quinze jours.

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— FNAB (@fnab_bio) April 11, 2024