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  • La loi portant sur l'équilibre des relations commerciales issue de la proposition de loi du député Frédéric Descrozaille a été promulguée et publiée au Journal officiel du 31 mars. Retour sur les principales mesures qui concernent l'alimentaire et le calendrier de mise en oeuvre.
    Ce que dit la nouvelle loi
    La loi portant sur l'équilibre des relations commerciales issue de la proposition de loi du député Frédéric…
La loi portant sur l'équilibre des relations commerciales issue de la proposition de loi du député Frédéric Descrozaille a été promulguée et publiée au Journal officiel du 31 mars. Retour sur les principales mesures qui concernent l'alimentaire et le calendrier de mise en oeuvre.
Ce que dit la nouvelle loi
La loi portant sur l'équilibre des relations commerciales issue de la proposition de loi du député Frédéric…
Frédéric Descrozaille, député Renaissance.
Égalim 2 + : les apports des députés de la Coméco
La proposition de loi de Frédéric Descrozaille prolongeant les lois Égalim a été discutée et adoptée dans une…
Le Sénat a adopté à l’unanimité (343 votes), le 9 décembre, la proposition de loi (PPL) de revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles.
Conjoints collaborateurs : le Sénat adopte la proposition de loi de revalorisation des retraites
Le Sénat a adopté à l’unanimité (343 votes), le 9 décembre, la proposition de loi (PPL) de…
La proposition de loi Égalim 2 est saluée par les opérateurs, mais suscite encore de nombreuses attentes : renforcement de la prise en compte du coût de production pour les agriculteurs, du tarif pour les industriels.
Industriels et agriculteurs veulent aller plus loin
La proposition de loi Égalim 2 est saluée par les opérateurs, mais suscite encore de nombreuses attentes…
Malgré la loi Égalim, les relations commerciales des filières agricoles et agroalimentaires restent sources d’éternels débats. Une proposition de loi a été déposée par Grégory Besson-Moreau afin de renforcer les dispositifs actuels, qu’il estime trop souvent contournés.
Une nouvelle PPL pour renforcer la loi Égalim pour la fin de l’année
Malgré la loi Égalim, les relations commerciales des filières agricoles et agroalimentaires restent sources d…
André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme mène depuis plusieurs années le combat pour des retraites agricoles décentes.
« Le travail collectif a permis cette avancée sur la revalorisation des retraites agricoles »
Le 18 juin 2020, l’Assemblée nationale votait à l’unanimité la proposition de loi portée par le député…
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