Conjoints collaborateurs : le Sénat adopte la proposition de loi de revalorisation des retraites
Le Sénat a adopté à l’unanimité (343 votes), le 9 décembre, la proposition de loi (PPL) de revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles.
Les sénateurs ont « voté conforme » – c’est-à-dire sans aucune modification – le texte qui avait été adopté le 17 juin à l’Assemblée. La PPL aligne la pension majorée de référence (PMR) des conjoints collaborateurs et aides familiaux retraités, actuels et futurs, sur celle des chefs exploitants. Cet alignement permet un gain mensuel moyen des pensions de 62 €, porté à 75 € pour les femmes. La PPL limite aussi à cinq ans la durée du statut de conjoint collaborateur, pour forcer les personnes à choisir un statut professionnel aux droits sociaux plus étendus. De plus, elle oblige les caisses de retraite à mieux informer leurs assurés sur leur droit à toucher l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (Aspa).
« [Cette réforme] va permettre à 214 000 pensionnés, dont 67 % de femmes, de bénéficier d’une revalorisation », a applaudi le député porteur du texte André Chassaigne (PCF, Puy-de-Dôme) dans un communiqué à l’issue du feu vert des sénateurs. « Cette mesure de justice sociale entrera en vigueur pour les pensions dues à compter du 1er janvier 2022 », s’est réjoui le lendemain le Premier ministre Jean Castex dans son propre communiqué. Pour autant, André Chassaigne rappelle que le texte adopté est « très éloigné » de la proposition de loi initiale qu’il a déposée le 4 mai. Il estime qu’il faudra aller plus loin, pour augmenter davantage le niveau des toutes petites retraites de certains conjoints collaborateurs. « Ce sont des personnes qui ont très peu cotisé », a confié le député à Agra Presse le 15 décembre. « La seule solution qui reste, c’est de leur accorder des points de retraite [complémentaire] gratuits. Voilà le combat qu’il y aura à mener. »
