Une nouvelle PPL pour renforcer la loi Égalim pour la fin de l’année
Malgré la loi Égalim, les relations commerciales des filières agricoles et agroalimentaires restent sources d’éternels débats. Une proposition de loi a été déposée par Grégory Besson-Moreau afin de renforcer les dispositifs actuels, qu’il estime trop souvent contournés.
« Il y a eu trop de contournements de la loi Égalim. Il faut la renforcer afin que peu à peu s’organise un système où la valeur doit revenir et reviendra, pour une juste part, à celles et ceux qui produisent, commercialisent et distribuent », résume l’exposé des motifs de la nouvelle proposition de loi (PPL) visant à « rééquilibrer les relations entre la grande distribution et ses fournisseurs ». Elle a été déposée par le député LREM Grégory Besson-Moreau le 30 juin.
« Ces propositions découlent de la commission d’enquête et ont été votées à l’unanimité de tous les groupes politiques », explique l’auteur de la proposition de loi interrogé par Agra Presse le 3 juillet. Elle reprend en effet une partie des 41 propositions de la commission d’enquête sur la grande distribution, dont le rapport a été publié en septembre 2019. Aussi, les soutiens à cette PPL ratissent large sur les bancs de l’hémicycle : du PS à Debout la France en passant par le centre, les Républicains et le nouveau groupe EDS.
Y figurent l’obligation pour les interprofessions d’établir des indicateurs de coûts de production, l’encadrement des pénalités logistiques, la clarification de la notion de négociabilité du tarif « qui doit être justifiée par des contreparties vérifiables et quantifiables » ou encore la transposition du formalisme contractuel des marques nationales aux marques de distributeur (MDD).
