Les terres d'estives cantaliennes sont elles en danger ?
Propriétés rurales privées - Une rave-party du côté de Clavières et un “squat” non autorisé au Fau... les terres agricoles ne sont plus respectées dans le Cantal.
Propriétés rurales privées - Une rave-party du côté de Clavières et un “squat” non autorisé au Fau... les terres agricoles ne sont plus respectées dans le Cantal.
Deux événements viennent, coup sur coup, interpeler le propriétaire terrien cantalien. Entre l’organisation d’une rave-party sur la commune de Clavières et l’installation sans autorisation de la Rainbow family (ou communauté arc-en-ciel) du côté du Fau, la population s’interroge, s’inquiète et le fameux “on n’est plus chez nous” refait surface sur les réseaux sociaux.
Entre consilience et ras-le-bol, le monde agricole s’exprime (lire encadré), mais qu’en est-il exactement de la loi lorsqu’on enfreint le droit de propriété ? Quel recours a-t-on lorsqu’on séjourne sur des terres sans y avoir été invité ? Au Fau, le propriétaire a déposé plainte.
Le Fau : “Il s’agit d’un squat !”
Saisi sur le sujet, Patrick Adam, président du syndicat départemental de la propriété privée rurale, précise : “Il s’agit tout bonnement d’un squat. En tant que propriétaire privé, on ne peut qu’être contre car c’est une occupation illicite d’un lieu qui porte préjudice non seulement au propriétaire, mais aux agriculteurs qui louent ces terres en estives.”
Cette occupation “s’est faite sans accord”, pire “l’exploitant reste responsable de ce qu’il s’y passe”. Du coup, bailleur et exploitant se retrouvent dans la même position : “L’un ne peut plus disposer de la propriété de ses terres ; l’autre ne peut plus exploiter.” Au Fau, un huissier est venu constater et lorsqu’il a demandé qui était l’organisateur, et bien il n’y en avait pas. “Cela a d’ailleurs un impact en termes de justice, indique Patrick Adam, car lorsqu’on ne peut identifier le responsable, on ne peut pas faire de référé(1).”
Pour autant, il y a urgence à prendre une décision selon le syndicat de la propriété privée rurale, “car si ce cas marche aussi bien, pourquoi les squatteurs ne le feraient pas chaque année et partout ? Si on sait que le Cantal devient une terre d’accueil pour les zadistes ou autres, cela pose un vrai sujet. C’est tout de même une atteinte aux droits de la propriété et aux droits de l’exploitation”. Maintenant que la plainte a été déposée, Patrick Adam estime “que c’est au préfet de décider de vouloir ou non expulser les gens. C’est lui qui garde la liberté totale d’agir ou de ne pas agir. Et s’il n’agit pas, il faudra alors faire un recours au tribunal administratif. Et quand on connaît les délais des procédures... On se retrouve dans une situation où l’État a quand même l’obligation de faire respecter le droit de propriété et protéger les citoyens. Au nom de quoi peut-on dire que ces gens ont le droit d’être là ?”
Clavières : “un va-et-vient” inhabituel
À Clavières, cela semble s’être passé autrement. Mercredi 31 juillet, une longue file de camions hétéroclites a quitté le site de la rave-party organisée sur les crêtes de la Margeride, accompagnés de nombreuses voitures de la gendarmerie et d’un détachement de gendarmes mobiles.
Sur le terrain de plusieurs hectares, les derniers participants plient bagages. C’est la deuxième fois que la commune de Clavières se retrouve confrontée à ce type de situation depuis 2017. “Une très belle fête”, scandent-ils unanimes, avec des images encore plein la tête de la brume enveloppant le camp et colorée par les projecteurs ou les “fabuleux couchers de soleil” au-dessus des monts du Cantal.
Jusqu’à 4 à 5 000 personnes se sont ainsi repliées dans le Cantal après l’annonce de l’annulation du Tecknival. Certains sont Vénézuéliens, d’autres Belges, Italiens, Tchèques, Polonais, Américains… et ont débarqué dans la nuit de vendredi à samedi. Le va-et-vient inhabituel des véhicules, plus d’un millier, a mis la puce à l’oreille de la population. Le lieu de rendez-vous n’était pas évident à trouver après plusieurs kilomètres de pistes en terre battue et perdu au milieu des bois.
Très vite, les cellules gendarmerie et pompiers ont été activées pour “encadrer” cet événement pourtant interdit par la préfecture du Cantal. Près d’une centaine d’agents des forces de l’ordre et de sécurité a été mobilisée. Avec l’éloignement des routes carrossables et des premiers villages, le risque était aussi important en matière de risque incendie. Sur place, aucun feu de bois ne semble avoir été allumé. Toutefois, certains riverains pointent du doigt l’inconscience des organisateurs et des participants, avec aussi les nuisances engendrées pour la faune sauvage dans une zone classée Natura 2000.
Le terrain est une estive communale de Clavières louée à la coopérative du Mont-Mouchet. Très rapidement, les éleveurs ont dû déplacer les quelques animaux présents. Après l’ordre du préfet de faire évacuer le site, l’heure était, mercredi, au dernier nettoyage. Plusieurs tas de déchets posés en vrac avaient été formés. Une poignée de volontaires entassaient les sacs dans les containers amenés sur place. L’organisation prend en charge le nettoyage du terrain, précise une des volontaires. Ce que confirme le maire de Clavières, enfin soulagé que la manifestation prenne fin. Et, d’expliquer : “Il va rester des choses, mais le plus gros est évacué et il n’y a pas eu de dégradation.” Une indemnisation pour perte de fourrage est en cours de négociation.
J.-M Authié et B. Parret
(1) Procédure judiciaire d’urgence qui permet, dans le respect du débat contradictoire, de prendre des mesures provisoires et rapides pour
régler un litige.
Dans un communiqué, la FDSEA et les JA du Cantal ont dénoncé “les occupations illégales de terres agricoles : une situation inadmissible pour nos agriculteurs” depuis plus d’un mois.
“La communauté arc-en-ciel, composée d’environ 500 personnes, s’est installée depuis début juillet sur plusieurs dizaines d’hectares agricoles au Fau. Le week-end dernier, la commune de Clavières a été prise d’assaut par plusieurs milliers de festivaliers venus participer à une rave-party d’une semaine.”
Des “occupations illégales parfaitement orchestrées”
Ces occupations illégales sont le fruit d’une organisation clandestine parfaitement orchestrée. Les
squatteurs, équipés et préparés, repèrent les lieux à l’avance et s’installent en un temps record. Ils
violent ainsi la propriété privée des agriculteurs, les privant de leur outil de travail, et occupent parfois
des terres classées, telles que les zones Natura 2000.
Nous tenons à souligner que, malgré les plaintes déposées, les autorités ont laissé ces événements se dérouler jusqu’à leur terme, au mépris total des droits des agriculteurs et de la protection de leurs terres. Cette passivité est inacceptable et irrespectueuse envers ceux qui travaillent dur pour nourrir notre pays.”
Les autorités doivent “prendre leurs responsabilités”
Face à la situation, la FDSEA et les JA du Cantal “expriment leur indignation et leur soutien inconditionnel aux agriculteurs touchés par ces événements. Nous demandons des mesures immédiates et concrètes pour protéger les terres agricoles et les droits des agriculteurs. Il est impératif que les autorités locales et nationales prennent leurs responsabilités et agissent avec fermeté pour empêcher que de tels événements se reproduisent.
La FDSEA du Cantal et les JA sont pleinement mobilisés et vigilants pour faire respecter les droits des
agriculteurs et protéger nos ressources agricoles.”