Le député Potier (PS) prépare un accord transpartisan contre l’accaparement
Dominique Potier, député PS de Meurthe-et-Moselle, finalise « un texte de rassemblement », comme « première étape d’un processus législatif d’une loi foncière, notamment en s’attaquant à l’accaparement foncier agricole par le phénomène sociétaire. Dans un communiqué titré « loi foncière, acte I ! », il indique le contenu de cet « accord transpartisan » : il vise principalement à « consolider la transparence des marchés sociétaires », et à placer les sociétés « au même niveau de régulation que tous les requérants au nom du principe républicain d’égalité ». « Nous avons, à ce titre, officiellement sollicité le ministre de l’Agriculture afin qu’il saisisse le Conseil d’État sur le caractère constitutionnel des différents seuils de contrôle applicables au marché sociétaire ». Le député PS compte, avec d’autres collègues – y compris d’autres formations politiques, « des communistes aux républicains » – travailler à l’harmonisation des seuils de déclenchement des contrôles de l’agrandissement, pour qu’ils s’appliquent de la même façon aux sociétés foncières qu’aux exploitants agricoles.
