Aller au contenu principal

Le député Potier (PS) prépare un accord transpartisan contre l’accaparement

Dominique Potier, député PS de Meurthe-et-Moselle, finalise « un texte de rassemblement », comme « première étape d’un processus législatif d’une loi foncière, notamment en s’attaquant à l’accaparement foncier agricole par le phénomène sociétaire. Dans un communiqué titré « loi foncière, acte I ! », il indique le contenu de cet « accord transpartisan » : il vise principalement à « consolider la transparence des marchés sociétaires », et à placer les sociétés « au même niveau de régulation que tous les requérants au nom du principe républicain d’égalité ». « Nous avons, à ce titre, officiellement sollicité le ministre de l’Agriculture afin qu’il saisisse le Conseil d’État sur le caractère constitutionnel des différents seuils de contrôle applicables au marché sociétaire ». Le député PS compte, avec d’autres collègues – y compris d’autres formations politiques, « des communistes aux républicains » – travailler à l’harmonisation des seuils de déclenchement des contrôles de l’agrandissement, pour qu’ils s’appliquent de la même façon aux sociétés foncières qu’aux exploitants agricoles.

Les plus lus

une urne et des bulletins de vote
Le panorama législatif cantalien se dessine petit à petit

Le dépôt officiel des listes sera bouclé ce dimanche soir en préfecture. En attendant, les binômes se dévoilent peu à peu…

Deux attaques de loup dans le Puy-de-Dôme

Deux attaques de loup ont eu lieu à Perpezat dans le Puy-de-Dôme les nuits du 8 et 9 mai. Elles viennent s'ajouter à celle…

Deux génisses salers croisées au pâturage.
Perles du Massif : pourquoi Jean-Paul Bigard a sollicité la FDSEA du Cantal ?

Jeudi 6 juin, le PDG du groupe Bigard en personne sera à Trizac pour présenter la filière de génisses bouchères “Perle du…

Chassé-croisé de mai, à l'estive de Récusset

La “fête” de l’estive à la Coptasa, c’était cette semaine avec la montée d’une bonne partie des bovins sur les unités de…

Deux personnes attablées en extérieur
Pourquoi leur aventure se poursuivra loin du Cantal ?

Élevage limousin réputé, ferme-auberge et innovations agrotouristiques (tente bulle, food-truck, etc.) auront marqué le…

Hôtellerie-restauration dans le Cantal : début de saison pourri

Début de saison touristique compliqué pour le secteur CHR dans le Cantal, remontés contre l’implantation de chaînes nationales…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 100€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Réussir lait
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Réussir lait
Consultez les revues Réussir lait au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière laitière