Le Ceta s’appliquera au printemps
En attendant sa ratification définitive par les parlements nationaux et régionaux de l’Union européenne, le Ceta va pouvoir être mis en œuvre de façon partielle et provisoire dans les prochaines semaines.
Approuvé le 15 février, à Strasbourg, par le Parlement européen (408 voix pour, 254 contre, 33 abstentions), le Ceta, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, devrait être applicable au printemps de façon partielle et provisoire, en attendant sa ratification par les 38 parlements nationaux et régionaux des États membres. Le processus reste toutefois incertain et prendra des années. Le volet libéralisation des échanges va être mis en œuvre, dans la limite de contingents d’importation à droit nul, ouverts graduellement pour plusieurs produits agricoles sensibles, comme le bœuf du côté européen ou les fromages du côté canadien (cf. encadré). Le Ceta prévoit la protection au Canada de 143 indications géographiques européennes, cette liste pouvant être complétée ultérieurement.
Libéralisation des échanges avant la ratification définitive
« Il faut attendre que les Canadiens votent. Ça va se faire dans les semaines qui arrivent. Si tout se passe bien, le traité entrera en vigueur de manière provisoire au printemps , a expliqué Cecilia Malmström. commissaire européenne au commerce. Débutera ensuite le processus dans les parlements nationaux. Dans la grande majorité des pays, il n’y aura aucun problème et dans certains, oui. Il faudra que les États membres aussi s’engagent. » L’application provisoire de l’accord ne concerne que les parties tombant sous la compétence de l’Union européenne, dont celles liées aux échanges de biens. Le Conseil des Vingt-huit en a exclu, entre autres, la question controversée du règlement des différends entre les États et les investisseurs. Les traités européens ne prévoient aucune disposition quant à la durée de cette application provisoire. Toutefois, le Conseil a prévu que, Si la ratification du Ceta échoue de façon permanente et définitive à cause d’un arrêt d’une cour constitutionnelle ou suite au vote négatif d’un seul parlement national ou régional, l’application provisoire sera résiliée.
La suite dans le Réveil Lozère, page 8, édition du 23 février, numéro 1398.
