Une étude de la FNSEA

L’agriculture française plombée par la réglementation

L’agriculture française perd pied, affirme la FNSEA dans une étude qu’elle vient de consacrer à la dégradation de sa compétitivité. Premier indicateur, le repli du commerce extérieur agro-alimentaire en 2009. Ainsi l’excédent des échanges agro-alimentaires a perdu 3,1 milliards d’euros en 2009 par rapport à 2008. Les secteurs les plus touchés sont les produits laitiers et les fromages (-16 %), les vins et spiritueux (-22 %), ainsi que les céréales (-24 %) et les produits à base de céréales (-22 %). Mais ce ne sont pas les seuls. Dans le domaine des volailles, la France est devenue déficitaire vis-à-vis de nos partenaires depuis 2008. La production porcine s’est stabilisée en France depuis quelques années, alors que les abattages en Allemagne ont progressé de 35 % entre 1995 et 2009. En légumes, le recul de la production est amorcé depuis longtemps. En dix ans, les surfaces ont diminué, légumes secs exceptés de 15 %, alors qu’elles ont progressé de 21 % en Allemagne, de 22 % aux Pays-Bas et se sont maintenues en Belgique et en Espagne. Le mouvement est particulièrement marqué pour les carottes, les oignons, les asperges ainsi que les fraises.

Charges salariales

Pour la FNSEA, cet affaiblissement des positions nationales « vient de l’arsenal des règles franco-françaises allant au-delà des normes communautaires, ou plus strictes que celles appliquées dans les autres Etats membres » qui augmentent les coûts de production. Et de pointer le différentiel sur les charges salariales, notamment avec l’Allemagne. De l’autre côté du Rhin, les travailleurs saisonniers sont totalement exonérés de charges sociales. La durée légale du travail y est de 60 heures, contre 35 à 39 heures en France. Sans parler du recours massif à la main d’œuvre immigrée qui est payée à la rémunération du pays d’origine. Dans le secteur de l’abattage découpe par exemple, le coût pour l’entreprise est de l’ordre de 7 euros/h, contre 20 euros/h en France. Au final dans le secteur porcin, l’avantage compétitif est estimé à 5 centimes/kg, soit 100 millions d’euros pour la filière porcine française.

En matière d’environnement, la France applique des règles plus draconiennes que ne l’exige la réglementation communautaire. Il en est ainsi de la loi sur les installations classées : 50 truies naisseur-engraisseur, soit cinq fois moins que la règle européenne, 30 000 animaux équivalents en volailles contre 40 000 au niveau communautaire. De même, avec un coût moyen de 50 euros/ha, l’obligation franco-française de couverture hivernale coûte 80 millions d’euros aux agriculteurs français. Quant au Grenelle de l’environnement, il a ajouté de nouvelles distorsions. L’objectif de réduire de 50 % l’utilisation des pesticides engendre des impasses techniques dans certaines filières comme les fruits et légumes. L’interdiction du traitement des semences qui ne s’applique qu’en France, pénalise les producteurs français, notamment les maïsiculteurs. Le préjudice a pu être estimé à 4 % du coût de production, soit 72 millions d’euros.

Energie renouvelable

La FNSEA déplore également les conditions beaucoup plus avantageuses dont bénéficient les producteurs en Belgique et aux Pays-Bas en matière d’énergie renouvelable. Ainsi le rachat de l’électricité produit par cogénération est beaucoup plus avantageux dans ces pays. La conséquence est un avantage compétitif pour la tomate belge de 70 centimes/kg. Soit 320 millions d’euros de surcoût pour la production française. Idem avec l’Allemagne. Le rachat de l’électricité produite par méthanisation est beaucoup plus faible en France.

La FNSEA pointe d’autres distorsions qui de près ou de loin contribuent à la perte de compétitivité des filières agro-alimentaires. Comme les 44 tonnes, autorisés dans le nombreux pays de l’Union européenne. Ce qui provoque un surcoût évalué à 78 millions d’euros. Ou l’équarrissage qui est complètement libéralisé en France, alors qu’il continue d’être subventionné jusqu’à 90 % en Espagne et dans certains länder allemands, ou 55 % aux Pays-Bas.

Enfin l’accès aux biotechnologies interdites en France n’arrange pas les choses. Par exemple, l’interdiction du maïs Bt qui permet de réduire les coûts de production de 90 à 155 euros/ha. Et le fossé risque de se creuser à l’avenir avec le projet de la Commission européenne de laisser une plus grande subsidiarité aux Etats en matière de mise en culture des plantes OGM.