Agriculture biologique : les eurodéputés adoptent leur position sur la simplification du règlement

Avec Agra Presse

La commission de l’Agriculture du Parlement européen s’est prononcée le 14 juillet sur la proposition de mise à jour du règlement européen sur l’agriculture biologique, présentée fin 2025 par la Commission européenne. Ce texte fixe notamment les conditions d’utilisation du logo bio de l’UE pour les produits importés. Les eurodéputés ont adopté une position qui prévoit que ce logo peut être utilisé par des produits importés de pays tiers uniquement s’ils respectent des normes équivalentes de production et de contrôle, ainsi que des « exigences supplémentaires ». L’objectif est de « renforcer la confiance des consommateurs dans les aliments biologiques » et de « garantir une concurrence loyale entre les producteurs européens et non européens », soutient le Parlement européen dans un communiqué.

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Une exemption des exigences de la certification biologique pour les petits producteurs bios

Les États membres ont de leur côté déjà adopté leur position en mai. Les Vingt-Sept ont notamment validé la proposition de Bruxelles de prolonger jusqu’à fin 2036 la reconnaissance des pays tiers dont les systèmes de production sont considérés comme équivalents à ceux de l’UE. Selon nos confrères d’Agra Europe, les eurodéputés demandent eux une prolongation jusqu'au 31 décembre 2031. La commission de l’Agriculture du Parlement européen appelle en outre à continuer à exempter les petits exploitants européens « qui vendent directement aux consommateurs des produits biologiques non emballés » des exigences de certification biologique. Nombre de ces producteurs ont perdu leur droit à cette exemption à causse des récentes hausses des prix, fait valoir le Parlement européen. Les seuils demandés par les eurodéputés pour l’exemption seraient augmentés de 20 000 à 25 000 euros de chiffres d’affaires annuel, et de 5 000 à 10 000 kg pour le volume de ventes annuel. 

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Un accord sur le règlement européen sur l’agriculture biologique avant fin 2026

Les eurodéputés souhaitent aussi introduire aussi une obligation d’améliorations en matière de bien-être animal et de protection du climat pour les futurs bâtiments d’élevage dits « innovants ». Et des modifications seront apportées aux règles concernant les poulaillers d’engraissement des volailles et sur l’accès en plein air pendant la journée, selon le Parlement européen. 

Cette position des eurodéputés de la commission de l’Agriculture doit désormais être confirmée en session plénière au Parlement européen. Des négociations en trilogue avec le Conseil de l’UE pourront ensuite débuter afin de parvenir à un accord avant le 31 décembre 2026, date à laquelle les règles pour les importations de produits biologiques expirent. 

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