Accords commerciaux : l’harmonisation des normes réglementaires ne risque-t-elle pas de tirer la qualité et les exigences vers le bas ?

Dans un contexte de multiplication des accords commerciaux entre l’UE et des grosses puissances agro-exportatrices, qui ont des itinéraires techniques culturaux centrés sur la productivité et la rationalisation des coûts et en général des pratiques à l’opposé de celles prônées dans notre transition agroécologique, quelles conséquences pour l’agriculture française ? C’est à cette question que Sophie Devienne, professeur d'Agriculture comparée et développement agricole à AgroParisTech, a apporté des éclairages lors du colloque organisé par l’Académie d’Agriculture de France le 10 février.

Colloque de l'Académie d'agriculture de France : Du global au local, conséquences et adaptations des entreprises alimentaires à la crise

Dessication de la lentille au glyphosate : LMR réhaussée par 100

En effet, ces accords dits “de nouvelle génération” portent, outre la suppression des droits de douane (qui sont déjà généralement bas pour les produits agricoles), sur la réduction des barrières non tarifaires. « Mais cette coopération pour l’harmonisation des normes réglementaires ne risque-t-elle pas de tirer la qualité et les exigences vers le bas ?, s’interroge Sophie Devienne. Par exemple, dans l’objectif du Ceta, la dessication de la lentille au Canada se faisant au glyphosate, Monsanto Europe a obtenu la hausse de la LMR du glyphosate sur lentille de 0,1 mg/kg en 2012 à 100 mg, soit une multiplication par 100 et un niveau largement supérieur à ce que préconise le Codex Alimentarius. »

Le consommateur, juge de paix ?

En parallèle, ces accords posent la question de la compétitivité et donc des prix pratiqués. « Comment demander aux agriculteurs européens d’avoir des pratiques plus vertueuses quand ils se retrouvent en compétition avec des produits moins chers qui n’ont pas respecté les mêmes normes ? » « Mais ces accords ne donnent que la possibilité d’importer, et in fine, c’est le consommateur qui choisit par son acte d’achat », objecte le patron de Rungis Stéphane Layani, présent dans la salle. « Oui et non, car n’oublions pas la question du pouvoir d’achat du consommateur et aussi la part de la RHD en croissance, répond Sophie Devienne. Quand la lentille canadienne arrive dans les ports normands au même prix que la lentille de la Marne… »

Mesures miroir, une solution ?

L’experte prône pour la réciprocité et des mesures miroir : interdire l’importation de produits qui ne respectent pas les mêmes règles de production que les produits européens. Un règlement a été voté au Parlement en 2018 (la Commission n’a pas encore produit d’acte délégué) mais une pré-plainte des pays concernés (Mercosur, Amérique du Nord…) a déjà été déposée à l’OMC en juillet 2019.