Autoconsommation collective photovoltaïque : Vendre son électricité photovoltaïque à ses voisins devient possible

Avec le dispositif d’Autoconsommation collective (ACC), un agriculteur équipé de panneaux photovoltaïques peut vendre tout ou partie de sa production d’électricité à ses voisins sans passer par des acteurs de marché. C’est en quelque sorte, le circuit court de l’électricité à l’échelle locale. 

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L’enjeu est de vendre sa production d’électricité un peu plus cher que le prix d’achat de l’État tout en faisant bénéficier le consommateur qu’il fournit d’un tarif avantageux.

Revendre sa production d'électricité au-dessus du prix de l'achat de l'Etat

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Depuis quelques mois, ce dispositif suscite beaucoup d’intérêt auprès du monde agricole, avec les premières opérations d’ACC qui devraient se concrétiser avant la fin de l’année.

Une réglementation favorable à l'Autoconsommation collective

Déployée depuis 2018 dans le secteur des collectivités, l’Autoconsommation collective semblait jusqu’à présent trop complexe et peu rentable à l’échelle d’une exploitation agricole. Deux éléments ont complètement changé la donne : l’augmentation du coût de l’énergie et une évolution réglementaire de 2021 qui rend désormais l’ACC compatible avec le tarif d’achat garanti par l’État de l’électricité photovoltaïque sur toiture (« contrat S21 », ce qui n’était pas le cas des anciens contrats S17).

"Le coût de l'énergie et le contrat S21 changent la donne

« L’obligation d’achat de l’État apporte une sécurité financière au producteur en cas de défaillance d’un consommateur local », explique Isabelle Hascoët, de l’Association des agriculteurs producteurs d’électricité photovoltaïque associés (Apepha).

L'Autoconsommation collective en injection totale ou en autoconsommation avec vente du surplus

L’Autoconsommation collective est possible dans le cas d’un contrat d’achat en injection totale sur le réseau (le surplus de kilowatts non affectés aux consommateurs locaux est vendu à EDF, au tarif de vente totale) mais aussi en autoconsommation avec vente en surplus. Chaque kilowatt produit sera soit autoconsommé sur l’exploitation, vendu en ACC ou vendu à EDF.

Lors d’une opération d’ACC, tous les producteurs et les consommateurs de l’électricité photovoltaïque se réunissent au sein d’une entité juridique, la Personne morale organisatrice (PMO). 

C’est le porteur de projet (en général le producteur) qui trouve les potentiels consommateurs. La PMO est l’interlocutrice unique auprès d’Enedis, qui va lui transmettre tous les mois les données de consommation et de production de chacun, à partir des compteurs communicants Linky.

Une Autoconsommation collective patrimoniale ou ouverte

Deux types d’opération d’ACC sont envisageables sur une ferme : opération fermée dite patrimoniale ou opération ouverte.

1. L’opération « patrimoniale » d'ACC

C'est la plus simple à mettre en œuvre puisque le producteur et le consommateur de l’électricité sont la même entité juridique (Gaec, EARL…). C’est une opération « entre-soi » : le partage de l’électricité se fait entre les différents compteurs de l’entité juridique, par exemple entre deux sites d’une même exploitation. 

« Dans ce cas-là, il n’y a pas de contrat de vente, ni de facture à émettre, c’est une cession. Une convention d’ACC est signée avec Enedis qui transmet les courbes de production mensuelles d’électricité de la centrale photovoltaïque et celles du bâtiment consommateur. Le fournisseur d’électricité 'classique' diminue en conséquence sa facture. »

2. L’opération « ouverte » d’ACC 

Elle s’impose lorsque les producteurs et les consommateurs sont des entités juridiques différentes : exploitations, particuliers, entreprises… Ils doivent se situer à moins de deux kilomètres de la centrale (discussions en cours pour une dérogation intermédiaire à 10 km hors des villes). « Dans les zones à faible densité, une demande de dérogation est possible jusqu’à 20 km. »

L'Autoconsommation collective limitée à 15 000 m2 de panneaux photovoltaïques

La puissance d’une ACC est limitée à 3 mégawattheures, ce qui correspond à environ 15 000 m² de panneaux photovoltaïques. Le porteur de projet négocie les contrats de vente de l’électricité, qui peuvent différer selon le consommateur (tarif, durée d’engagement). « Il peut aussi la céder gratuitement, par exemple pour sa maison d’habitation. »

Plusieurs clés de répartition de la production d'électricité

La PMO définit au préalable comment vont être répartis les kilowatts produits auprès des différents consommateurs. Les clés de répartition peuvent être plus ou moins complexes, selon qu’on part sur un pourcentage fixé à l’avance et constant ou vers une répartition dynamique qui évolue chaque mois en fonction des consommations réelles, des saisons et des heures de la journée.

« La répartition dynamique permet une meilleure optimisation de la rentabilité de l’ACC mais demande de passer par des logiciels. » Des sociétés spécialisées, telles que Tecsol, Enogrid, Sunflow ou Enryck, ont développé des outils d’optimisation. Elles proposent d’accompagner le porteur de projet et d’être PMO délégué, afin de soulager les agriculteurs de la partie administrative. Moyennant un coût de prestation de services, qui devra évidemment être pris en compte dans le calcul de rentabilité économique d’une ACC.

L’Apepha est en cours de réflexion pour créer une PMO collective avec ses adhérents qui simplifiera les projets et limitera les coûts.