Influenza aviaire : un plan d'aides à 115 millions d’euros

Les trois grands maillons des filières palmipèdes et volailles économiquement impactées par l'épizootie d'influenza H5N8 sont concernés par un plan coconstruit entre l'administration et les professionnels.

Le secteur de l’élevage obtient 40,5 millions d’euros (M€) d’avances pour environ 2 000 éleveurs de palmipèdes, gallinacés et poules pondeuses (une vingtaine concernée pour un budget spécifique de 0,5 M€). Tous seront indemnisés sur 100 % de la perte de marge brute réelle (pas de forfait comme en 2017) et sur 50 % les 150 jours suivant la date officielle des remises en place. Nouveauté à la demande de la profession, les gaveurs bénéficient d’une « franchise » à 100 % pour les trois mois d’attente des canards. Les éleveurs toucheront 60 % d’acompte en juillet et le solde à partir de décembre. Autre nouveauté, une enveloppe spécifique et globale de 9 M€ est attribuée aux éleveurs de gibier, incluant les pertes Covid. Elle sera versée cet été et en fin d’année.

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Le maillon accouvage-sélection percevra une aide totale de 30 M€ à partir d’octobre, couvrant 100 % de la perte d’EBE (par rapport à 2019) sur la durée de l’épizootie allongée de trois mois en cas d'abattage des reproducteurs. Le guichet de demande sera ouvert courant juillet.En 2017, selon le ministère de l’Agriculture 38 entreprises avaient reçu 22,9 M€.

Le secteur aval va bénéficier de 35 M€ au lieu des 10 M€ annoncés le 11 mai et d'un double dispositif. C'était insuffisant, dans la mesure où le dispositif a été élargi aux entreprises de transport, d’aliment, aux centres de conditionnements d’œufs et aux abattoirs de volailles.

Contrairement à 2017, le critère d’égibilité est l’EBE et non plus le chiffre d’affaires. Les entreprises doivent justifier d'un taux de spécialisation de plus de 60% pour l'EBE de 2018, concernant l'abattage, la transformation ou le conditionnement d'oeufs issu de la zone infectée, et d'une perte minimale d'EBE de 30% (par rapport à 2018 et non 2019 considéré comme anormal).

Après d'âpres discussions, la part d’EBE indemnisée sera de 60 % (80 % pour les TPE) au lieu de 50 % ou 80 % en 2017). Le plafond d'aides par entreprise est passé de 2.5 M€ à 4 M€ et à 8 M€ par groupe.

Dans un premier temps, une compensation de perte de trésorerie sera versée cet automne et elle sera remboursable. Les aides non remboursables seront versées à partir 2022, une fois que le bilan de l'année 2021 connu et comparé à celui de 2018.

En 2017, 40 entreprises avaient reçu 5,6 M€ d’aides de trésorerie et 59 ont touché 9,8 M€ d’indemnisations.