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Les fumiers classifiés « sous-produits » pour la combustion à la ferme

Un règlement européen paru au JO du 4 juin(1) considèrele fumier et le lisier de volailles comme des sous-produits animaux. Il précise leurs conditions d’utilisation comme combustible dans les installations d’incinération à la ferme de moins de 5 000 kW. Les émissions gazeuses doivent être portées à une température de 850 °C pendant deux secondes et respecter les valeurs limites d’émission (SO2, NO2 et particules). Classifier le fumier de volaille comme sous-produit plutôt que comme déchet devrait faciliter les procédures administratives pour installer des unités de combustion de litière à la ferme.

(1) Règlement (UE) n°592/2014 du 3 juin 2014 modifiant le règlement (UE) n°142/2011

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