Grippe aviaire : Le casse-tête des indemnisations des éleveurs de volailles
L’épizootie de grippe aviaire à rebonds et ses effets dominos mettent à mal le moral et les trésoreries des éleveurs, d’autant que la mécanique administrative de l’État n’arrange rien.
En des temps paisibles, il est parfois long d’obtenir le versement de telle ou telle subvention publique. En temps de crise sanitaire, c’est le parcours du combattant pour les éleveurs impactés par les arrêts de leurs activités et des pertes de marge brute.
Du moins pour ceux qui sont dans une zone réglementée (ZR), puisque ceux des zones indemnes n’ont pas été touchés, donc pas affectés… Chacun sait qu’il n’en est rien, puisqu’un nombre important a vu ses approvisionnements en volailles d’un jour fortement perturbés, sans compter l’effet des mises à l’abri.
Ceux ayant droit aux indemnisations économiques – la I1 pour la période de blocage de leur ZR et la I2 pour les 150 jours suivant la date théorique de redémarrage – ont dû s’armer de patience et de ténacité.
Patience et de ténacité pour comprendre la logique administrative et éplucher les instructions techniques, pour rassembler les justificatifs, pour constituer leur dossier sur la plateforme en ligne, pour attendre l’instruction de leur demande plusieurs mois après l’événement, et pour attendre encore plusieurs semaines le solde des fonds ne correspondant pas toujours au manque à gagner. De quoi en décourager plus d’un.
À notre connaissance, mi-avril 2023 tous les soldes des indemnisations de la « première vague » de H5N1 (foyers survenus du 26 novembre 2021 au 15 septembre 2022) n’avaient pas été réglés. Certes, le nombre de demandes est considérable. Début avril, la CFA rapportait que 5 192 dossiers avaient été déposés selon l’administration, avec 65 millions d’euros payés en avance et 110 millions d’euros à verser en solde, au plus tard fin avril.
Parmi plus de 5 000 éleveurs concernés, trois ont accepté de témoigner de leur vécu de foyer et des impacts sur leur trésorerie. Ils partagent tous le sentiment du manque d’empathie de la part d’une administration centrale pour laquelle ils sont des numéros de Siret.
Ce constat devrait durer. En effet, le calendrier des indemnisations relatives aux impacts des foyers de la deuxième vague (après le 15 septembre 2022) n’était pas connu mi-avril. De plus, le niveau de prise en charge posait problème. Indemniser à hauteur de 90 % en I1 et de 50 % en I2 interpelle, comme si les éleveurs avaient une part de responsabilité à payer.
