PAC 2021-2027

L’aviculture rurale attend un soutien de l’Europe

Selon l’Association européenne des volailles rurales (Erpa) (1), ses volailles répondent parfaitement aux attentes des citoyens européens : bien-être animal, préservation de l’environnement, biodiversité, qualité et sécurité sanitaires, maintien et dynamisation des zones rurales. À croissance lente, élevées en plein air et de manière extensive, elles représentent plus de 400 millions de têtes produites par an en Europe (150 millions en France). Pourtant la Politique agricole commune (PAC) actuelle leur a fait peu de place. Qu’en sera-t-il de la future PAC ? Cette question a été le thème central de l’assemblée générale de l’Erpa qui s’est tenue à Namur en Belgique, le 7 février. « Des aides à nos producteurs favoriseraient très concrètement la dynamisation des territoires ruraux et le développement des productions alternatives, estime son président Carlos Terraz. Ce serait un engagement fort envers les producteurs et les citoyens. » L’Erpa défend entre autres des aides pour les parcours, l’accompagnement des jeunes au foncier, l’investissement dans les bâtiments durables, la formation bio, les contrôles des signes de qualité.

En accord avec les grandes orientations européennes

Avec son projet émis en juin 2018, la Commission européenne (CE) veut répondre à l’évolution de la société, expose Brigitte Misonne, chef d’unité « produits animaux » à la CE. Il y aura plus de solidarité et les États membres auront une marge de manœuvre élargie. Ce qui favorisera la production locale et des performances avec moins de contrôles. Les aides seront plus équitables et plafonnées. L’agriculture fera un pas vers l’environnement et le climat. Des objectifs économiques, climatiques et sociaux sont définis. Le projet comporte trois volets : le règlement horizontal (financement et gestion), l’organisation commune de marché (OCM), les plans stratégiques. Définis par chacun des États membres, ces plans constituent une nouveauté. L’État membre détermine ce qu’il veut faire de l’argent reçu (jeunes, climat, bien-être animal…). Éric Cachan, administrateur français de l’Erpa, souligne alors le risque de distorsion de concurrence entre pays.

Le processus des négociations entre la Commission, le Parlement européen et les États membres prend du retard. L’objectif d’aboutir à une approche commune avant les élections européennes ne sera pas atteint. Les divergences demeurent, notamment sur le niveau de « verdissement », la réduction des aides directes et leur niveau de plafonnement. Quant à son budget, les États membres ne se prononceront pas avant octobre 2019. Il sera en baisse de 5 à 15 % pour le premier pilier (aides directes) et de 25 % pour le second (aides au développement). Ce qui fait dire à l’eurodéputé Michel Dantin que la Commission ne répond pas à ses nouvelles ambitions. Et pour Éric Cachan, cette baisse présage de faibles chances d’intégrer la PAC.

Convaincre l’Europe et les États

Brigitte Misonne estime au contraire que la nouvelle PAC est une chance à saisir. Dans leur plan stratégique, les États membres pourront utiliser jusqu’à 3 % des aides directes pour des interventions « autres secteurs ». Ce qui ouvre la voie à des programmes en volaille (santé, bien-être, formation, production biologique, promotion, communication, commercialisation). À condition de se structurer en organisation de producteurs (OP) ou association d’organisation de producteurs (AOP). L’accompagnement peut aussi concerner des éleveurs allant au-delà des exigences réglementaires. La fonctionnaire souligne également l’amélioration des mesures de gestion des risques, avec l’attribution de fonds mutuels accessibles via une OP. Par exemple, la dévalorisation des œufs des poules élevées en plein air et confinées en 2017 pour cause d’influenza aviaire aurait pu être indemnisée. L’Erpa compte bien être proactive et continuer à se faire entendre d’ici 2023, année probable de mise en route de la prochaine PAC, selon Philippe Musquar, fonctionnaire à la commission agriculture du Parlement européen. Elle fera remonter ses revendications à l’échelle européenne et des États membres pour les convaincre d’accompagner les volailles rurales en phase avec les enjeux sociétaux et climatiques.