Influenza aviaire : Le guichet des indemnisations économiques des éleveurs ouvrira le 21 juin
Le dispositif de demande d’indemnisation des pertes économiques des aviculteurs qui n’ont pas pu produire en raison de l’épizootie d’influenza aviaire sera accessible du 21 juin à 12 heures au 20 juillet à 12 h.
Le dispositif de demande d’indemnisation des pertes économiques des aviculteurs qui n’ont pas pu produire en raison de l’épizootie d’influenza aviaire sera accessible du 21 juin à 12 heures au 20 juillet à 12 h.
La DGPE (ministère de l'Agriculture) avait annoncé le 11 juin lors de l’assemblée générale du Cifog que les demandes d’avance des indemnisations pour les pertes économiques dues à l'influenza aviaire serait ouverte dès le 17 juin «sauf cas de force majeure». La décision a été effectivement prise ce 17 juin ; elle sera publiée au JO du 18 et le téléservice sera ouvert lundi 21 juin à midi sur le site FranceAgriMer.
Le niveau de l’avance correspondra à 60% de l'aide versée en 2017 (lors du précédent épisode d'influenza) ou à 60% de la perte de marge brute estimée par le producteur. Normalement versée courant août, elle sera complétée par un solde versé avant la fin de l'année.
Le solde sera calculé par rapport à la perte de 100% de la marge brute par jour de l’exercice 2019 multipliée par le nombre de jours de non production en 2021, à compté de la date du dernier lot normal jusqu'à la date de levée de la zone (dite I1). Le taux d’aide est de 50 % entre la levée de zone et la date de mise en place effective (dite I2). Les gaveurs bénéficient d’une franchise supplémentaire de 90 jours équivalent au temps de production des canards à gaver.
L’enveloppe prévisionnelle de 40 M€ annoncée le 11 mai a été confirmée le 15 juin dans une note technique de FranceAgriMer.
Parmi les huit dispositifs d'indemnisations pour pertes économiques qui vont courir jusqu’en 2022, les aides aux couvoirs représentent 30 M€ et celles aux entreprises de l'aval 35 M€ (contre 10 M€ annoncés le 11 mai, car l'enveloppe évolue au fil des besoins).
Ces deux aides sont «soumises à validation de la Commission européenne, rappelle la DGPE. Nous avons transmis notre demande et nous espérons un retour fin juin, début juillet» indiquait le 11 juin Elodie Le Matt, directrice de la DGPE.
Par ailleurs, les avances d'indemnisation sanitaire des foyers ou des élevages dépeuplés ont toutes été versées à hauteur de 75% de la valeur du cheptel abattu (VMO). Le solde devrait être versé courant juillet après l'expertise en cours des premiers dossiers landais traités. Par rapport à 2017, une étape supplémentaire a été introduite. La Draf de Nouvelle Aquitaine est chargée de contrôle l'adéquation des dossiers avec les critères d'aides européennes. D'autres "calages" sont en cours vis à vis du tarif "claustré", de l'affectation des volumes en circuit court et de la prise en compte de surcoûts lors de l'opération de nettoyage-décontamination ND1.
