L’Etat a dégagé 35 millions d’euros au titre des indemnisations versées aux entreprises avicoles opérant en dehors de la production proprement dite des volailles et palmipèdes : abattoirs, centres de conditionnement d’œufs, transporteurs, fabricants d’aliments, intervenants (nettoyage…).
Elles concernent les pertes de non production causées par l’épizootie d’influenza aviaire H5N8 en 2021. Pour mémoire, le maillon production a reçu une enveloppe de 89,5 millions d’euros, soldée en début d’année.
Ces entreprises sont les dernières à bénéficier du dispositif, dans la mesure où c’est l’excédent brut d’exploitation (EBE) réalisé en 2021 qui entre dans l’égibilité fondée sur trois éléments :
- Un EBE très spécialisé en aviculture et dans les communes touchées (ZR) : l’EBE de 2018 a dû être réalisé à 60 % dans la ZR et à 60 % dans l’activité avicole (à 65 % en dehors des abattoirs et des centres d’emballage) ;
- Une baisse d’EBE d’au moins 30 % dans la ZR, en 2021 par rapport à 2018 ;
- Un EBE global inférieur en 2021 par rapport à 2018.
Le dossier est à télécharger sur le site de FranceAgriMer qui instruit les demandes et verse les fonds.
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L’aide versée est au minimum de 1000 euros et au maximum de 4 millions par entreprise (8 millions pour un même groupe).
En cas d’un total des demandes supérieur aux 35 millions, une clé de répartition est prévue pour privilégier les TPE/PME, ceux les plus impactés et ceux les plus spécialisés.
