Grippe aviaire : deuxième vague d’acomptes pour les éleveurs des communes réglementées
Le guichet FranceAgriMer des demandes d’acomptes de compensation des pertes économiques de la deuxième vague de l’épizootie est ouvert jusqu’au 9 septembre. Celui des avances de trésorerie à l’Aval l'est également jusqu’à cette date.
Le guichet FranceAgriMer des demandes d’acomptes de compensation des pertes économiques de la deuxième vague de l’épizootie est ouvert jusqu’au 9 septembre. Celui des avances de trésorerie à l’Aval l'est également jusqu’à cette date.
Les éleveurs, directement impactés par le second pic de l’épizootie de grippe aviaire H5N1 et qui ont subi des pertes de marge brute liées aux mesures de restriction (interdiction de mises en place), ont jusqu’au 9 septembre pour remplir leur dossier sur le site de FranceAgriMer accessible à l’aide d’un numéro de Siret valide.
La liste des communes concernées est disponible en annexe 1 de la décision FranceAgriMer en date du 8 août dernier (voir ci-dessous en fichier joint).
Une enveloppe non extensible de cent millions d’euros a été budgétée pour payer cet acompte qui sera suivi d’un versement complémentaire de régularisation après avoir rempli une seconde demande en fin d’année.
Cet acompte couvre 50 % du préjudice estimé par le producteur à partir d’un barème révisé le 22 juillet, sachant que le montant maximum versé ne peut dépasser 40 000 euros et que le minimum versé est de 500 euros.
Les demandeurs doivent avoir leur siège d’exploitation et au moins un bâtiment d’élevage situé dans la zone réglementée, avoir subi un vide sanitaire prolongé dû aux interdictions de remise en place de volailles, avoir débuté une production avant les restrictions et avoir respecter les obligations de l’arrêté biosécurité du 29 septembre 2021.
25 millions d’avance remboursable à l’aval
La seconde aide concerne l’avance de trésorerie aux entreprise d’abattage, de seconde transformation, de conditionnement d’œufs ou de services (transport, nettoyage, alimentation animale, transformation de coproduits …) impactées et qui exprimeraient un besoin d’avance de trésorerie à rembourser.
Le budget alloué a été fixé à 25 millions d’euros.
Ces entreprises doivent travailler directement pour la zone réglementée et en réalisé au minimum de 50 % de leur excédent brut d’exploitation (EBE) clos en 2021, avec un minimum de 50 % issu d’un approvisionnement ou d’activité dans cette zone
Les demandes également faites auprès de FranceAgriMer jusqu'au 9 septembre à 14 heures.
