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Doux doit rembourser 82 millions d’euros

Doux a été le principal bénéficiaire des restitutions européennes.Mises en cause en 1994 par les accords du Gatt, les aides à l'exportation des poulets vers les pays tiers n'ont été stoppées qu'en juillet 2013. © P. Le Douarin
Doux a été le principal bénéficiaire des restitutions européennes.Mises en cause en 1994 par les accords du Gatt, les aides à l'exportation des poulets vers les pays tiers n'ont été stoppées qu'en juillet 2013.
© P. Le Douarin

Les restitutions européennes portent assez mal leur nom dans cette affaire. Le 17 juillet, la cour administrative d’appel de Nantes a confirmé le jugement du tribunal administratif de Rennes en date du 11 avril 2018. Il a condamné le groupe Doux à rembourser 28 millions d’euros d’aides européennes indûment perçues entre 2010 et 2013, auxquelles s’ajoutent 53,7 M€ de sanctions. Au cours de contrôles, les services douaniers s’étaient aperçus que les poulets congelés avaient une teneur en eau supérieure aux normes européennes. Ce qui interdisait de fait le droit aux subventions de l’ordre de 400 euros par tonne. Doux doit aussi rembourser 11793 € à FranceAgrimer, le délégataire français des aides européennes.

Une dette difficile à recouvrer

La procédure a été conduite à son terme afin que l’UE ne puisse pas sanctionner la France en lui demandant de rembourser à la place de Doux. Même si la cour de Nantes demande au ministère de l’Agriculture de pourvoir à l’exécution de la décision, il paraît difficile de trouver un payeur. Après son dépôt de bilan en 2012, Doux a été racheté 2016 par la coopérative Terrena qui l’a placé en liquidation le 3 avril 2018, quelques jours avant la condamnation par le tribunal de Rennes. En mai 2018, les actifs de Doux — mais pas les dettes — ont été repris par un consortium constitué par LDC, les coopératives Triskalia et Terrena et le Saoudien Al-Munajem, principal client de Doux en Arabie Saoudite.

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