Charges d'électricité en élevage : Des « amortisseurs » pour les coûts d’énergies
Conscient du choc énergétique engendré par la hausse des prix, l’État a mis en place trois dispositifs d’aides aux entreprises, dont les agriculteurs.
Conscient du choc énergétique engendré par la hausse des prix, l’État a mis en place trois dispositifs d’aides aux entreprises, dont les agriculteurs.
Mis en place fin 2021 pour les consommateurs, le bouclier tarifaire, concerne aussi jusqu’à fin 2023 les petites entreprises qui disposent de compteurs de moins de 36 kVA. À condition qu’elles aient aussi moins de dix salariés et réalisent moins de 2 millions de chiffre d’affaires. La hausse des kWh électriques sera limitée à 15 % en 2023. Une partie des agriculteurs seulement pourra en bénéficier.
Le second dispositif, opérationnel depuis juillet 2022, s’intéresse aux gros consommateurs d’énergies (gaz et électricité). Ces dernières aides ont été simplifiées le 19 novembre, mais restent compliquées dans le détail, quoique en dise Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Seront désormais éligibles les entreprises ayant vu leur facture de gaz et d’électricité augmenter de 50 %, et non plus doubler. Les plafonds d’aide ont été doublés pour chacune des trois catégories de taille d’entreprises.
La condition d’un pourcentage minimal du chiffre d’affaires dépensé en achat d’énergies s’applique non plus sur 2021 (3 %), mais sur 2022 (6 % au 1er semestre). Compte tenu de ce critère pénalisant, il est peu probable que les agriculteurs puissent accéder au dispositif destiné aux gros consommateurs d’énergie, même s’ils le sont, ce qu’a d’ailleurs dénoncé le syndicalisme agricole.
Troisième dispositif plus simple
Conscient du trou dans la raquette des aides aux entreprises, le Gouvernement a annoncé un troisième dispositif le 27 octobre. Il est destiné aux entreprises TPE/PME réalisant moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires. Cette aide couvrira toute l’année 2023.
Le dispositif consiste à compenser la hausse à partir d’un prix de l’électricité de 325 euros le MWh jusqu’à un plafond de 800 euros le MWh. Entre ces deux bornes, une aide forfaitaire de 25 % s’applique à la consommation, en dehors du dispositif Arenh (prix de base de 49,50 euros le MWh réajusté fin 2023 par l’écrêtage). Une TPE ayant une tarification C2-C4 (tarif jaune-vert de plus de 37 kVA) touchera une compensation d’au maximum 118,75 euros le MWh (un quart de [800 euros – 325 euros]), c’est-à-dire 11 875 euros par tranche de 100 MWh consommés.
Le mécanisme administratif est simple. C’est du moins ce qu’a annoncé le ministre Bruno Le Maire. Muni de son numéro de Siret, l’entrepreneur déposera ses factures d’électricité à un guichet digital unique, l’administration se chargeant de contacter le fournisseur. La réduction de prix sera directement décomptée de sa facture d’électricité.
