Accord UE-Ukraine : Un soutien commercial défavorable aux agriculteurs européens
Jeudi 7 mars 2024, les eurodéputés de la commission du commerce international ont approuvé sans modification le projet d’extension des mesures de libéralisation du commerce avec l’Ukraine.
Jeudi 7 mars 2024, les eurodéputés de la commission du commerce international ont approuvé sans modification le projet d’extension des mesures de libéralisation du commerce avec l’Ukraine.
Le projet de règlement, renouvelant du 6 juin prochain au 5 juin 2025 la suspension temporaire des droits à l’importation et des contingents sur les exportations agricoles ukrainiennes vers l’UE, a été adopté par le Comité de la politique commerciale à 26 voix pour, 10 voix contre et 1 abstention.
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En suspendant tous les droits à l’importation, cette proposition vise à accroître les flux commerciaux pour toutes les importations en provenance d’Ukraine. La perte de recettes douanières a été estimée à 33,4 millions d’euros pour l’UE. Selon la Commission, les importations de l’UE en provenance d’Ukraine ont atteint 24,3 milliards d’euros d’octobre 2022 à octobre 2023, contre 24 milliards d’euros en 2021.
Désaccord professionnel sur le niveau de sauvegarde
Ce règlement prévoit des mesures de sauvegarde, dites « frein d’urgence », pour les importations d’œufs, de volailles et de sucre, si les volumes importés cumulés dépassent la moyenne des volumes des années 2022 et 2023. A condition qu’un Etat membre en fasse la demande, demande à laquelle la Commission aura 3 semaines pour activer le frein d’urgence. Dans ce cas, les contingents tarifaires antérieurs seront réinstitués.
La réaction des professionnels ne s’est pas fait attendre par la voix du Copa-Cogeca et des associations agricoles sectorielles, dont l’association européenne des abatteurs de volailles (Avec). « Les eurodéputés ont décidé de ne pas soutenir, même de façon limitée, des amendements qui auraient fait de cette proposition un véritable compromis » indique leurs communiqué commun. Ils demandaient de prendre en compte la moyenne 2021-2022, de raccourcir le délai de réaction à 10 jours, et d’inclure le miel, les céréales et les oléagineux dans la liste des secteurs sensibles.
Dernier espoir avec le Parlement européen
Le Parlement européen devrait voter ce règlement en première lecture au cours de la session plénière de la semaine prochaine. Les professionnels ont une dernière cartouche à tirer. Ils espèrent encore que des eurodéputés déposeront des amendements rectificatifs allant dans le sens de la protection des marchés agricoles européens. Mais si le texte est adopté tel quel, le Conseil de l’UE l’approuvera et entrera en vigueur le 6 juin.
