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OCM viticole
Vigilance sur la réglementation autour des plantations

Alors que la profession a obtenu à l’arraché un accord sur la gestion des plantations du vignoble, la rédaction du texte pourrait introduire un vent de libéralisme, s’alarme la Cnaoc.

L'OCM viticole prévoit que les parcelles arrachées puissent être replantées sans autorisation particulière.
L'OCM viticole prévoit que les parcelles arrachées puissent être replantées sans autorisation particulière.
© P. Cronenberger/archives

“ Les services de la commission veulent prendre leur revanche ”, analyse la Confédération nationale des appellations d’origine contrôlée (Cnaoc). Le dossier droit de plantation n’est en effet pas tout à fait bouclé. Si l’accord européen prévoit le maintien d’un système de gestion des plantations, avec la mise en place d’autorisations de plantation permettant jusqu’à l’agrandissement de 1 % du vignoble chaque année à partir du 1er janvier 2016, la rédaction des textes peut apporter son lot de subtilités et changer la donne. C’est du moins ce que craint la Cnaoc. La question des replantations pose de vraies questions.


Le cas des replantations


Il est ainsi prévu que les parcelles arrachées puissent être replantées sans autorisation particulière. “ Une vigne de vins sans indication géographique peut ainsi être replantée en AOC si la parcelle concernée est dans une zone délimitée. Cette plantation intervient alors sans que quiconque n’ait son mot à dire ”, s’alarme la Cnaoc, qui pointe du doigt un risque de déstabilisation économique pour les indications.
La Cnaoc est également vigilante sur les critères d’éligibilité et de priorité qui permettront de raisonner la distribution des autorisations de planter. Par exemple, des plantations pourraient être refusées si elles portent atteinte à l’image d’une appellation. Or, il est plus facile de prouver qu’une appellation comme champagne est remise en cause par des plantations de vins sans indication géographique que pour une appellation confidentielle…

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