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Un sceau de garantie CRD

Le projet de mise en place d’un sceau de garantie assurant la traçabilité des bouteilles bordelaises vient de franchir une étape décisive. Le 21 juin dernier, Allan Sichel, président du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) et Rodolphe Gintz, directeur général des Douanes et droits indirects, ont en effet signé une lettre d’intention reconnaissant que le futur sceau de garantie pourra aussi valoir en tant que capsule représentative de droits (CRD). "Cette décision, explique-t-on aux services des Douanes, lève un important frein technique. Comme la majorité des opérateurs ne peut apposer des marques que sur le dessus de la bouteille, là où se situe la CRD, il faut que le nouveau sceau de garantie puisse valoir autant comme dispositif de traçabilité pour le vignoble, que comme capsule représentative de droits pour la douane. " C’est donc chose faite.

Quant à la mise en œuvre du projet, la balle est désormais dans le camp du CIVB qui, fort de cette décision, va pouvoir achever son appel d’offres pour un sceau de garantie respectant les règles du Code général des impôts sur les CRD. Ces dernières concernent notamment la fabrication des capsules, la comptabilité matières ou encore l’ouverture de la bouteille qui doit entraîner la destruction et donc la non-réutilisation de la capsule.

L’idée est de rendre ce sceau obligatoire

Le CIVB n’annonce aucune date de lancement tant que la solution technique n’a pas été identifiée. "Cela peut même être jamais, si on ne trouve pas cette solution technique. En revanche si ce sceau voit le jour, l’idée est bien de la rendre obligatoire", indique l’interprofession. À noter que cette caution des Douanes, qui est une première avec une interprofession viticole, vaut non seulement pour ce futur sceau de garantie mais aussi pour tout autre dispositif équivalent de traçabilité.

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