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Troubles du voisinage : prévenir plutôt que guérir

Témoignage de François Coutant, notaire à Saint-Emilion, sur le règlement des troubles de voisinage entre un particulier et un acteur professionnel.

Le fait qu’une parcelle de vigne conduite en bio soit vendue et désormais conduite en conventionnel par le nouvel acquéreur peut être considéré comme une aggravation de la nuisance.
Le fait qu’une parcelle de vigne conduite en bio soit vendue et désormais conduite en conventionnel par le nouvel acquéreur peut être considéré comme une aggravation de la nuisance.
© P. Cronenberger

« L’article L112-12 du Code de la construction et de l’habitation vise à régler les troubles de voisinage entre un particulier et un acteur professionnel. À l’origine, ce texte était hypothétiquement destiné au monde agricole, compte tenu du nombre croissant de résidences secondaires acquises par des urbains, en milieu rural. Il s’agit d’un texte d’équilibre qui constate l’antériorité de l’exploitation agricole et privilégie l’activité professionnelle. Il fixe des limites toutefois : l’agriculteur doit être en conformité avec les dispositions réglementaires ou législatives en vigueur et doit poursuivre son activité dans les mêmes conditions pour ne pas aggraver les nuisances. Un exemple : le fait qu’une parcelle de vigne conduite en bio soit vendue et désormais conduite en conventionnel par le nouvel acquéreur peut être considéré comme une aggravation de la nuisance. En cas de conflit, si l’agriculteur peut démontrer qu’il respecte la loi et qu’il a pris des mesures pour atténuer les nuisances, cela donnera de lui auprès du magistrat, une image positive.

Ce que démontre la jurisprudence. Mieux vaut donc prévenir que guérir. Par contre, là où l’agriculteur peut se sentir fragilisé, c’est sur la question de la prévention des risques. Car désormais, le juge intervient pour des troubles de voisinage anormaux pour un risque qui n’est ni subi, ni révélé mais éventuel. Et l’on peut ainsi être condamné alors qu’il n’y a pas eu de préjudice. C’est le cas par exemple avec les antennes de téléphonie mobile. Le juge a retenu l’existence d’une éventuelle exposition au risque. Autre jurisprudence : un propriétaire a été condamné parce qu’il stockait de la paille en limite de propriété pour un éventuel risque d’incendie. Cette question de la prévention du risque pourrait notamment se poser avec les produits phytosanitaires. Il ne faut sans doute pas s’en alarmer mais on peut s’en inquiéter. »

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