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Simplifiez-vous les déclarations sociales

Au 1er janvier 2016, toutes les entreprises seront concernées par la déclaration sociale nominative, un nouveau mode de déclarations sociales. La MSA propose aux exploitations viticoles d’y passer tout de suite.

Un nouveau dispositif, 
la déclaration sociale 
nominative, vient remplacer quatre déclarations sociales depuis mai 2014. De quoi gagner du temps !
Un nouveau dispositif,
la déclaration sociale
nominative, vient remplacer quatre déclarations sociales depuis mai 2014. De quoi gagner du temps !
© J.-C. Gutner

Qu’est-ce que la déclaration sociale nominative ou DSN ?


Il s’agit d’un document administratif qui remplace, depuis mai 2014, quatre déclarations :
- les attestations de salaire pour le versement des indemnités journalières maladie, maternité et paternité ;
- les enquêtes et déclarations mensuelles de mouvements de main d’œuvre ;
- les attestations d’employeur destinées à Pôle emploi ;
- les formulaires de radiation des institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d’assurances engagées dans le dispositif.
À partir du premier janvier 2016, la DSN remplacera également les déclarations de cotisations MSA (bordereau de versement mensuel et déclaration trimestrielle des salaires).


Pourquoi une DSN ?


La DSN a été créée pour simplifier le travail administratif des entreprises qui doivent souvent fournir de nombreuses données similaires à différents organismes et à des échéances diverses. Avec la DSN, ces données seront adressées directement aux organismes concernés et l’exploitation viticole n’aura à les transmettre qu’une seule fois par mois.


Quand et comment s’y mettre ?


La MSA propose aux exploitations viticoles de passer à la DSN au premier janvier 2015, celle-ci ne sera obligatoire qu’au premier janvier 2016.
Pour ce faire, il faut se rapprocher de la MSA à laquelle l’exploitation est rattachée pour s’informer de la marche à suivre.


Pourquoi changer tout de suite ?


La MSA assure que les entreprises qui passeront à la DSN de manière anticipée “ ne paieront pas les pots cassés. Mais, cette période leur permettra de s’adapter à la nouvelle procédure et d’éviter de se trouver au pied du mur en 2016 ”, indique Géraldine Vieuille, de la Caisse centrale. Les MSA départementales accompagneront les entreprises dans les difficultés qu’elles pourraient rencontrer comme la comptabilité du logiciel de paye avec la DSN ou à la formation à la déclaration des revenus des salariés par l’employeur (en remplacement de l’appel chiffré réalisé par les MSA).

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