Reforme des AOC
Pourquoi la facture va être plus salée
Reforme des AOC
La réforme va bon train dans les appellations. Si nul n’est encore en mesure de dire quel sera son coût exact, une chose est sûre : la facture sera plus élevée
Le coût global du contrôle comprend le coût du contrôles interne, réalisé par les organismes de défense et de gestion et du contrôle externe réalisé par les organismes d'inspection ou de contrôle.
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« Non, il n'est pas possible de chiffrer le coût de la réforme, car tous les organismes de défense et de gestion (ODG) n'ont pas fixé le montant de leur cotisation, de même que les organismes de contrôle. Par ailleurs, l'INAO est un institut territorialisé. Les centres régionalisés ont peut-être des chiffres plus précis que nous» indique l'INAO. Et même si le mot d'ordre politique donné est d'essayer de réaliser la réforme à coût constant, la Cnaoc reconnaît aujourd'hui : « les cotisations augmenteront ».
Des disparités entre les régions
Il est très difficile de dresser un bilan global du coût de la réforme car les situations varient d'un syndicat à l'autre. « Dans les appellations où il y avait un sous-investissement dans le contrôle réalisé par les syndicats, la réforme leur demande un pas supplémentaire » explique la Cnaoc. Pour ceux-là, le coût global du contrôle risque d'augmenter. Mais, la réforme amène aussi des réductions de coûts. « Dans les régions où les contrôles sont mutualisés il sera possible de réaliser une économie d'échelle. Par ailleurs, il est possible de réaliser des arbitrages qui seront source d'économie» assure la Cnaoc. Et, selon le syndicat du minervois, l'objectif est de maintenir un coût des contrôles en dessous de 80 centimes d'euro/hl, qui correspond au plafond législatif de l'ancienne cotisation agrément.
La cotisation à l'ODG risque d'être supérieure à celle précédemment versée aux syndicats pour financer leur mission syndicale, car leurs missions ont été élargies. Cette augmentation sera variable suivant les cas et l'activité qu'avait le syndicat d'appellation. L'augmentation viendra également de la fin de la mission d'agrément transférée à l'organisme d'inspection (OI) ou de contrôle (OC).
Des disparités entre les régions
Il est très difficile de dresser un bilan global du coût de la réforme car les situations varient d'un syndicat à l'autre. « Dans les appellations où il y avait un sous-investissement dans le contrôle réalisé par les syndicats, la réforme leur demande un pas supplémentaire » explique la Cnaoc. Pour ceux-là, le coût global du contrôle risque d'augmenter. Mais, la réforme amène aussi des réductions de coûts. « Dans les régions où les contrôles sont mutualisés il sera possible de réaliser une économie d'échelle. Par ailleurs, il est possible de réaliser des arbitrages qui seront source d'économie» assure la Cnaoc. Et, selon le syndicat du minervois, l'objectif est de maintenir un coût des contrôles en dessous de 80 centimes d'euro/hl, qui correspond au plafond législatif de l'ancienne cotisation agrément.
La cotisation à l'ODG risque d'être supérieure à celle précédemment versée aux syndicats pour financer leur mission syndicale, car leurs missions ont été élargies. Cette augmentation sera variable suivant les cas et l'activité qu'avait le syndicat d'appellation. L'augmentation viendra également de la fin de la mission d'agrément transférée à l'organisme d'inspection (OI) ou de contrôle (OC).
