Déclaration de vendange

Penser à la déclaration en ligne

Depuis 2010, il est possible de réaliser sa déclaration de vendange auprès des douanes en ligne. 60% des déclarations de récoltes ont ainsi été dématérialisées en 2010.

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Publié le 22 août 2013 - Par Marion Ivaldi

Dès le 15 septembre, les opérateurs pourront réaliser leur déclaration de récolte sur Internet.

Le service de télédéclaration de récolte ouvre plus tôt cette année. Ainsi c'est au 15 septembre que vignerons, coopératives et négociants vinificateurs pourront transmettre leurs données aux services des douanes. Au plus tard, la déclaration de récolte devra être effectuée le 10 décembre et la déclaration de production des caves coopératives et des négociants vinificateurs au 15 janvier.

Depuis 2012, il est aussi possible de réaliser la déclaration de certaines opérations oenologiques comme : l'enrichissement, l'édulcoration, l'acidification, la désacidification et le traitement au ferrocyanure de potassium.

Par ailleurs, les opérateurs ont jusqu'au 30 août pour réaliser la déclaration de leurs stocks. Cette année, le service web s'est amélioré avec la possibilité de déclarer par simple transfert de fichier.

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