Aller au contenu principal

Penser au salaire différé lors des successions

Le contrat de travail à salaire différé fait bénéficier le descendant resté sur l’exploitation des parents d’une créance forfaitaire contre la succession. Voici comment il fonctionne.

Lorsqu'un enfant travaille sur l'exploitation de ses parents sans percevoir de salaire, il peut réclamer un salaire différé à la succession sous forme de créance forfaitaire contre la succession.
© J.-C. Gutner
Principe de la créance de salaire différé

Bien souvent dans les familles de viticulteurs, certains enfants travaillent avec leurs parents sans percevoir aucune rémunération. De leur travail, ils ne retirent que des avantages en nature (nourriture, logement…) ou éventuellement de l’argent de poche. C’est typiquement le cas de l’aide familial, que le législateur a voulu doter d’un statut légal plus équitable et qui a fait l’objet d’une loi le 13 juillet 1973 : le contrat de travail à salaire différé fait bénéficier le descendant resté sur l’exploitation des parents d’une créance forfaitaire contre la succession.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Réussir Vigne

Les plus lus

À l'avenir le choix du porte-greffe pourrait être fait en fonction de son influence sur le pH et l'acidité du moût. © P. Cronenberger
Le porte-greffe de la vigne influence l’acidité des moûts
Des chercheurs australiens ont évalué l’effet du porte-greffe sur l’absorption du potassium. Tous ne sont pas égaux, ce qui joue…
Les bennes à vendange peuvent faire partie intégrante de la chaîne de tri, en plus d'assurer le transport. © Gimbre
Le transport de la vendange au service de la qualité
Les vignerons ont mis un point d’honneur à s’équiper de machines à vendanger et de matériels de chai dernier cri pour maintenir…
Le Bearcub affiche une largeur de 1,32 m.
Un nouveau robot utilisable en viticulture
La start-up californienne Ztractor prépare un tracteur autonome électrique pour les vignes, mais pas uniquement.
[ Coronavirus ] Pas de Vinitech-Sifel au parc des expositions de Bordeaux en 2020
Les trop nombreuses incertitudes liées à la situation sanitaire et économique mondiale ont contraint les organisateurs du…
Le fort pouvoir mellifère de la phacélie est un précieux allié dans les cultures. © Jouffray-Drillaud
La phacélie, une plante alliée du vignoble
La phacélie est une plante utilisée dans certains mélanges d’engrais verts viticoles pour son très fort pouvoir mellifère et sa…
Le moût blanc de noir macère pendant une dizaine de jours sur des marcs rouges issus de vinifications classiques servant à élaborer des cuvées structurées.   © Domaine Zusslin
Un vin rouge fait (presque) comme un blanc
Un domaine alsacien propose une cuvée de pinot noir élaborée à partir d’un blanc de noir repassé sur des marcs de rouges…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 8.50€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Vigne
Consultez les revues Réussir Vigne au format numérique sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters des filières viticole et vinicole