Pigeons vignerons ?
L'inquiétude grandit sur les crédits OCM
Aucune solution n'a, pour l'instant, été donnée par le ministère de l'agriculture pour éviter que 40 millions d'euros ne retournent dans les caisses à Bruxelles.
40 millions d'euros, issus de l'enveloppe OCM, sont toujours susceptibles de repartir à Bruxelles au 15 octobre prochain, une pillule difficile à avaler pour les producteurs. La situation est d'autant plus préoccupante que seuls 100 millions d'euros avaient été décaissés au 13 juin, sur les 280,3 millions prévus.
Au lendemain du Conseil spécialisé vin de FranceAgriMer, Jérome Despey, son président, a dit son inquiétude et appelle à une "grande détermination et une mobilisation du gouvernement français. Je pense que le ministre doit se mobiliser davantage que ce qui a été fait". Le ministère n'aurait appris la situation qu'il y a une quinzaine de jours malgré les différentes alertes données par les professionnels ces derniers mois.
La solution, proposée, est de relever le taux d'avancement des aides de 20% à 50%, ce qui permettrait de décaisser les 40 millions d'euros. Ce taux avait déjà été pratiqué en 2009 et 2010. Cette modification doit recevoir l'aval de Bruxelles et la DG Budget semble assez hermétique à l'autoriser.
D'autres pistes sont évoquées comme permettre aux structures porteuses de la restructuration de verser les aides aux viticulteurs, au lieu de réaliser les versements de manière individuelle. L'objectif de cette avance globale est d'accroître la vitesse de décaissement. Les professionnels ont également suggéré de verser la totalité de l'aide de restructuration et non le montant annuel. La proposition avait été formulée dès février auprès de FranceAgriMer et avait été refusée pour des raisons "juridiques et des éléments de risques liés à la non réalisation des plantations" explique un représentant professionnel. Cette proposition a reçu une fin de non recevoir.
Une autre demande est de relever le taux de financement de la mesure investissement de 35 à 40%, ce qui permettrait de décaisser 3 à 4 millions d'euros supplémentaires. FranceAgriMer étudie également la possibilité d'ouvrir une nouvelle mesure investissement liée à des investissements de commercialisation. Il s'agit d'aider, par exemple, à la création de plateforme logistique.
Cette problématique du décaissement fait ressurgir la question de la pérennité de l'OCM vitivinicole. Sa difficulté de gestion pourrait conduire l'administration et la Commission à remettre sur le tapis les Droits à paiement de base, dont la gestion est beaucoup simple et moins coûteuse. Et Jérôme Despey d'indiquer : "les professionnels se posent la question de la volonté d'un retour aux DPB. Le ministre a toujours dit sa volonté de protéger l'OCM, j'aimerais que le ministre ne lâche pas ce point de vue".
