Les retraites au cœur de la tourmente
Le gouvernement a demandé un vote bloqué de la proposition de loi sur les retraites agricoles.
Le gouvernement a demandé un vote bloqué de la proposition de loi sur les retraites agricoles.
La faiblesse des retraites agricoles et viticoles est préoccupante. Même à la campagne, vivre avec quelque 900 euros par mois après une dure vie de labeur relève de la gageure. L’ancien gouvernement en avait pris conscience. Une proposition de loi, dite loi Chassaigne, avait été déposée à l’Assemblée nationale fin 2016. Elle visait à revaloriser les pensions des retraités du régime agricole. Notamment en portant le niveau minimal des retraites des chefs d’exploitation de 75 à 85 % du SMIC net agricole en métropole (soit 116 euros d’augmentation par mois), et à 75 % du SMIC pour les agriculteurs ultramarins.
Mais autre temps, autres idées. Le mercredi 7 mars, premier jour de discussion de ce texte au Sénat en séance publique, le gouvernement a demandé un " vote bloqué ", en vertu de l’article 44 alinéa 3 de la Constitution. Ce vote bloqué stoppe toute discussion sur le texte. Considérant que cela « mettait en cause lourdement les prérogatives des assemblées parlementaires, la proposition de loi a été retirée de l’ordre du jour », informe le secrétariat du Sénat. Parallèlement à cela, le même jour, le gouvernement a déposé un amendement au Sénat afin que la proposition de loi soit appliquée à partir de 2020 et non 2018, « afin de tenir compte de la réforme des retraites de l’ensemble des assurés, quelle que soit leur activité professionnelle ». En clair, cela repousse la réforme des retraites agricoles aux calendes grecques.
Face à ces annonces, les organismes professionnels et les divers partis politiques se sont tous insurgés. La Confédération paysanne et le Modef, Debout la France et la FNSEA, tous y sont allés de leur communiqué. « En imposant un vote bloqué contre ce texte, le gouvernement jette à terre toutes les légitimes espérances qui avaient germé dans les esprits de nos anciens », accuse le Modef. De son côté, la Confédération dénonce un « coup de force inadmissible, alors même que ce texte a été voté à l’unanimité à l’Assemblée nationale le 2 février 2017 et en commission des affaires sociales du Sénat, rendant son adoption acquise ». Plus pragmatique, la FNSEA attend « de véritables mesures qui accordent aux retraités agricoles des minima de pensions équivalents à ceux des autres régimes ». Espérons qu’elle soit entendue, et vite !
