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Les régimes de protection des majeurs

Lorsque certains majeurs ont besoin d’être protégés, en raison de l’altération de leurs facultés mentales et/ou corporelles, le juge peut prendre une mesure de protection juridique adaptée en fonction des éléments médicaux et du niveau d’incapacité.

Peu importe la mesure, le majeur protégé reste au cœur du dispositif et son autonomie est favorisée au maximum. On cherchera toujours à l’associer à l’acte le concernant. Pour toutes les mesures, le juge des tutelles exerce un contrôle. En France, il existe plusieurs dispositifs de protection :

- l’habilitation familiale ;

- la sauvegarde de justice ;
- la curatelle ;
- la tutelle.

L’habilitation familiale

L’habilitation familiale permet à un membre de la famille (enfant, parent, frère ou sœur, époux, concubin, partenaire pacsé) de solliciter l’autorisation du juge pour représenter une personne qui n’est plus en état de manifester sa volonté. Dès que la personne est désignée par le juge pour recevoir l’habilitation familiale, ce dernier n’intervient plus, sauf pour vérifier que le cadre de l’habilitation est respecté.

Cette habilitation peut prévoir :

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