20 millions d'euros alloués aux préfets pour aider les exploitations sinistrées par le gel

Le 21 avril, le cabinet du ministre de l’Agriculture indiquait qu’une aide d’urgence serait allouée aux préfets pour accompagner les exploitations les plus sinistrées par le gel, dans un contexte économique déjà dégradé par la pandémie de la Covid-19. Un note publiée au bulletin officiel du ministère de l’Agriculture le 3 mai en précise le montant. Ce sont donc 20 millions d’euros (M€) ventilés par région qui sont alloués aux préfets de département. Ils sont destinés « aux exploitations en extrême difficulté touchées par le gel et dont la trésorerie ne permet plus de faire face aux dépenses immédiates nécessaires à la poursuite de l’activité et aux besoins essentiels du foyer », précise la note.

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Toutes les exploitations agricoles affectées sont éligibles

Toutes les exploitations agricoles affectées par l’aléa climatique sont éligibles à l’aide forfaitaire plafonnée à 5000€ par exploitation, à l’exception des entreprises concernées par une procédure de liquidation judiciaire. « Les entreprises faisant l’objet d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire doivent disposer d’un plan arrêté par le tribunal de commerce au moment du paiement pour disposer de la mesure d’aide », indique le Ministère.

Le montant attribué à chaque exploitation en ayant fait la demande sera décidé par les préfets de département. Les préfets de région sont libres d’ajouter des critères de priorisation comme les estimations de perte de récolte, à condition qu’ils soient « équitables, transparents et justifiables au regard du cadre juridique européen ». Le ministère de l’Agriculture demande qu’une « attention particulière soit portée aux exploitants et jeunes agriculteurs récemment installés », ainsi qu’aux exploitations ayant déjà signalé des pertes « en raison d’aléas climatiques sévères ces dernières années ».

Une réserve nationale complémentaire en cas d’épuisement de l’enveloppe

Les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie obtiennent l’aide la plus conséquente avec chacune 3,5 M€, suivies de la région PACA avec 3 M€. En cas d’épuisement de l’enveloppe avant d’avoir pu répondre à l’ensemble des demandes, les préfets de région pourront solliciter un crédit complémentaire via la réserve nationale, également dotée de 20 M€.

Cette mesure d’urgence s’inscrit dans le cadre du milliard d’euros annoncé par Jean Castex quelques jours après la vague de gel historique. Des mesures exceptionnelles et conjoncturelles ont également été annoncées, mais leurs dimensions n’ont pas encore été précisées.

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