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Les coop pourraient constituer des groupements fonciers

Loi d’avenir agricole. Les caves coopératives ont été entendues par le ministère qui propose de leur donner la possibilité de constituer des groupements fonciers agricoles.

Une perte de 30 % de leur surface en dix ans, c'est ce que prévoient certaines caves.
Une perte de 30 % de leur surface en dix ans, c'est ce que prévoient certaines caves.
© P. Cronenberger

Depuis quelques années les Vignerons coopérateurs s’interrogent : comment lutter contre la perte d’hectares sur son territoire ? Des caves prévoient ainsi que dans les dix ans qui viennent, elles pourraient perdre jusqu’à 30 % de leurs surfaces. Pour répondre à cet enjeu majeur, la confédération des coopératives a demandé à ce que leurs caves puissent créer des groupements fonciers agricoles. La proposition a été entendue puisque le ministère l’a reprise dans le texte de proposition de la loi d’Avenir agricole qui doit être présentée au parlement en janvier prochain. “ Il s’agit de pouvoir réaliser un portage temporaire du foncier pour installer des jeunes ou permettre des agrandissements. Cet outil n’a pas vocation à s’inscrire dans la durée ”, insistent les Vignerons coopérateurs.
Ces derniers ont également formulé une autre proposition : celle de mieux définir la relation entre le vigneron coopérateur et sa coopérative. Il s’agit de faire inscrire dans le marbre de la loi que cette relation n’est pas commerciale et qu’à ce titre, par exemple, les délais de paiement prévus par la LME ne s’appliquent pas. Des décisions de justice ont en effet statué en ce sens. Cette proposition n’a pas été retenue dans le projet de loi présenté par le ministre en septembre dernier, mais pourrait réapparaître via un amendement.

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