Aller au contenu principal
E-mailPrintFont SizeFacebookTwitter

Les coop pourraient constituer des groupements fonciers

Loi d’avenir agricole. Les caves coopératives ont été entendues par le ministère qui propose de leur donner la possibilité de constituer des groupements fonciers agricoles.

Une perte de 30 % de leur surface en dix ans, c'est ce que prévoient certaines caves.
Une perte de 30 % de leur surface en dix ans, c'est ce que prévoient certaines caves.
© P. Cronenberger

Depuis quelques années les Vignerons coopérateurs s’interrogent : comment lutter contre la perte d’hectares sur son territoire ? Des caves prévoient ainsi que dans les dix ans qui viennent, elles pourraient perdre jusqu’à 30 % de leurs surfaces. Pour répondre à cet enjeu majeur, la confédération des coopératives a demandé à ce que leurs caves puissent créer des groupements fonciers agricoles. La proposition a été entendue puisque le ministère l’a reprise dans le texte de proposition de la loi d’Avenir agricole qui doit être présentée au parlement en janvier prochain. “ Il s’agit de pouvoir réaliser un portage temporaire du foncier pour installer des jeunes ou permettre des agrandissements. Cet outil n’a pas vocation à s’inscrire dans la durée ”, insistent les Vignerons coopérateurs.
Ces derniers ont également formulé une autre proposition : celle de mieux définir la relation entre le vigneron coopérateur et sa coopérative. Il s’agit de faire inscrire dans le marbre de la loi que cette relation n’est pas commerciale et qu’à ce titre, par exemple, les délais de paiement prévus par la LME ne s’appliquent pas. Des décisions de justice ont en effet statué en ce sens. Cette proposition n’a pas été retenue dans le projet de loi présenté par le ministre en septembre dernier, mais pourrait réapparaître via un amendement.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Réussir Vigne

Les plus lus

Les Français boivent davantage de vin pendant le confinement
L'Association européenne des économistes du vin (EuAWE) et la Chaire Vins et Spiritueux de l’INSEEC U ont mené une enquête auprès…
La viticulture française obtient des mesures d'aides spécifiques
Le gouvernement a dévoilé lundi 11 mai une première série de mesures d’aides à la filière viticole gravement touchée par la crise…
La nouaison approche : sortez les machines à vendanger !
En Nouvelle-Zélande, le domaine Villa Maria fait un passage de machine à vendanger peu après la floraison. Cela permet de faire…
La suspension du pont avant s'ajuste au poids sur l'avant du tracteur de manière à conserver le maximum de course, en montée comme en descente. © Deutz-Fahr
Le pont avant suspendu apporte confort et sécurité
Ces dernières années, l’offre optionnelle en pont avant suspendu s’est généralisée dans les catalogues de la majorité des…
Le nombre de vignerons en biodynamie croit de plus de 10% par an. Les deux marques qui se proposent pour certifier la démarche offrent quelques différences. Leur fusion n'est pas envisagée pour l'instant. © J.-C. Gutner/Archives
Viticulture en biodynamie : une démarche, deux marques
La biodynamie a le vent en poupe depuis quelques années. Les vignerons qui veulent s’engager dans la démarche ont le choix entre…
Le gouvernement débloque 30 M€ pour accompagner la mise en place des ZNT
Un fonds national doté d’un budget de 30 millions d’euros va prochainement être débloqué pour soutenir les investissements des…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 8.50€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Vigne
Consultez les revues Réussir Vigne au format numérique sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters des filières viticole et vinicole