Le bout du tunnel ?
L'enveloppe d'aides OCM devrait être consommée totalement
FranceAgriMer a bon espoir que les 280 millions d'euros d'aides européennes à la filière viticole soient finalement utilisés avant la date butoir. Deux avancées majeures donnent un peu d'air à la filière.
"Plus que" 176 millions d'euros, et le compte sera bon ! FranceAgriMer se réjouit de récentes avancées réglementaires, qui auront tout de même nécessité l'intervention directe du Ministre de l'Agriculture et du Président de la République en personne.
La Commission Européenne a en effet donné son feu vert pour le relèvement de 20 à 50 % du taux d'avance pour la mesure d’aide à l’investissement prévue par l'OCM unique. Les 1300 exploitations ayant déjà déposé leur dossier seront recontactées par FranceAgriMer pour exprimer leur souhait ou non de bénéficier de cet appel d'air. La procédure sera simplifiée, avec un seul document à remplir et un aller-retour à la banque. La publication officielle du texte devrait avoir lieu demain (vendredi 19/07/13).
La seconde avancée concerne les aides à la restructuration. La filière avait demandé que les avances pour les replantations du printemps 2014 soient versées dès maintenant, et ce sera le cas, au moins pour les exploitations engagées dans un plan sur 3 ans. Il leur suffira d'en faire la demande quand FranceAgriMer le leur proposera, et de prouver qu'ils ont déjà commencé leur restructuration en 2013 (une facture de pépinériste devrait suffire). Plus de 10 000 ha sont concernés par cette mesure. La date limite pour se signaler est le 2 septembre.
FranceAgriMer assure qu'il est en mesure d'absorber toutes les demandes, même si toutes les exploitations potentiellement concernées présentent un dossier. L'établissement a en effet largement recruté pour pouvoir traiter toutes les demandes dans les délais.
