Aller au contenu principal

Alcool et santé
Le Conseil de la modération s´introduit dans la loi


Finalement, le Conseil de la modération a été inséré dans la loi d´orientation agricole grâce à un amendement des députés. Entériné par le Sénat le 8 novembre, le texte court-circuite le décret du gouvernement du 4 octobre qui créait déjà un Conseil de la modération. L´amendement apporte des modifications sur la composition et les missions de cette instance par rapport à sa première version gouvernementale. Le Conseil de la modération est une instance « de dialogue, consultative, transparente et responsable autour de la communication et de l´information sur le vin », indique l´association Vin et société. L´amendement des députés a permis de « rendre plus égalitaire la composition du Conseil de la modération », indique encore Vin et société, notamment en renforçant le poids des députés et sénateurs qui siègent au sein de l´instance au côté de représentants de la filière vitivinicole, des producteurs d´alcool, des ministères de l´Agriculture et de la Santé et des acteurs de la santé publique.
Une consultation systématique du Conseil
Par ailleurs, l´amendement permet d´assurer que la consultation du Conseil, notamment sur les campagnes de prévention, soit systématique. Enfin, les aléas politiques ne pourront pas le dissoudre facilement puisqu´il est maintenant gravé dans la loi.
Si tout se passe bien, on peut espérer que le Conseil de la modération se mette en route en 2006 et qu´il commence à émettre enfin ses premiers avis qui restent. consultatifs. Il n´y a plus qu´à souhaiter que Jean-Marie Poirier, nommé président de cette instance depuis le début de l´année, montre toute l´implication nécessaire. Selon certaines sources, il est resté jusqu´alors plutôt discret.

Les dates
4 octobre : publication du décret gouvernemental visant à la création du Conseil de la modération.
8 novembre : vote des sénateurs en faveur de l´amendement des députés à la loi d´orientation agricole visant à créer le Conseil de la modération fin 2005-début 2006 : publication du décret d´application visant à créer le Conseil de la modération.
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Réussir Vigne

Les plus lus

La matériel de désherbage développé par la société Zasso fonctionne en envoyant un courant électrique à travers les plantes.
Bilan d’une saison de désherbage électrique en vigne
Sylvain Philip, vigneron gardois, a investi en février dans l’un des tout premiers matériels de désherbage électrique intercep de…
Benjamin Passot, vigneron à Vauxrenard, dans le Rhône« J'ai atteint les rendements avec une taille en avril »
[TAILLE DE LA VIGNE] « Malgré le gel, j'ai atteint les rendements avec une taille en avril »
Benjamin Passot, vigneron à Vauxrenard, dans le Rhône, a repris une parcelle non-taillée en avril 2021. Elle a gelé comme ses…
Vignoble côte du Rhône
Production mondiale de vin : la France tombe à la troisième place du podium
Les aléas climatiques, nombreux et intenses en 2021, ont pénalisé la production viticole européenne et particulièrement française…
Les nouveaux tracteurs Claas Nexos bénéficient d'un plancher plat.
Claas - Le nouveau Nexos culmine à 120 ch
Claas dévoile son nouveau tracteur spécialisé Nexos.
Le gobelet palissé avec juste deux releveurs permet d'adapter le haut de la vigne aux conditions du millésime. Port retombant en cas de sécheresse, rognage en cas d'humidité.
[TAILLE DE LA VIGNE] « J’adapte mes gobelets palissés selon la météo »
Flavien Nicolas, vigneron à Cairanne, dans le Vaucluse, a planté des vignes en gobelet avec deux fils releveurs, pour s'adapter…
Lors de l'utilisation d'un tracteur enjambeur, il est important de vérifier, en fonction de l'outil attelé, dans quelles conditions de pente (inférieure à 15, 35 ou 50 %) l'engin peut évoluer, afin de garantir que l'arceau de sécurité protégera l'opérateur en empêchant de partir en tonneau.
Tracteurs enjambeurs : l’homologation antirenversement ankylose les livraisons
Bon nombre de constructeurs de tracteurs enjambeurs ont réduit momentanément leur catalogue. La cause est multifactorielle.
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 100€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Vigne
Consultez les revues Réussir Vigne au format numérique sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters des filières viticole et vinicole