Alcool et santé

Le Conseil de la modération s´introduit dans la loi

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Publié le 26 décembre 2005 - Par Marion Ivaldi

Finalement, le Conseil de la modération a été inséré dans la loi d´orientation agricole grâce à un amendement des députés. Entériné par le Sénat le 8 novembre, le texte court-circuite le décret du gouvernement du 4 octobre qui créait déjà un Conseil de la modération. L´amendement apporte des modifications sur la composition et les missions de cette instance par rapport à sa première version gouvernementale. Le Conseil de la modération est une instance « de dialogue, consultative, transparente et responsable autour de la communication et de l´information sur le vin », indique l´association Vin et société. L´amendement des députés a permis de « rendre plus égalitaire la composition du Conseil de la modération », indique encore Vin et société, notamment en renforçant le poids des députés et sénateurs qui siègent au sein de l´instance au côté de représentants de la filière vitivinicole, des producteurs d´alcool, des ministères de l´Agriculture et de la Santé et des acteurs de la santé publique.
Une consultation systématique du Conseil
Par ailleurs, l´amendement permet d´assurer que la consultation du Conseil, notamment sur les campagnes de prévention, soit systématique. Enfin, les aléas politiques ne pourront pas le dissoudre facilement puisqu´il est maintenant gravé dans la loi.
Si tout se passe bien, on peut espérer que le Conseil de la modération se mette en route en 2006 et qu´il commence à émettre enfin ses premiers avis qui restent. consultatifs. Il n´y a plus qu´à souhaiter que Jean-Marie Poirier, nommé président de cette instance depuis le début de l´année, montre toute l´implication nécessaire. Selon certaines sources, il est resté jusqu´alors plutôt discret.

Les dates
4 octobre : publication du décret gouvernemental visant à la création du Conseil de la modération.
8 novembre : vote des sénateurs en faveur de l´amendement des députés à la loi d´orientation agricole visant à créer le Conseil de la modération fin 2005-début 2006 : publication du décret d´application visant à créer le Conseil de la modération.

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