L’autorisation des PNPP simplifiée

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Publié le 1 juin 2016 - Par Xavier Delbecque

Les décoctions de plantes à usage biostimulant pourront être fabriquées et commercialisées sans formalités.

Un décret relatif à la procédure d’autorisation des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP), à usage biostimulant, est paru au Journal Officiel le 30 avril dernier. Mettant fin par là même à un vide juridique suscitant l’incompréhension et la grogne de nombreux agriculteurs. Il est désormais possible de fabriquer et commercialiser ses propres produits, pour stimuler la croissance des plantes sans formalité. Les décoctions concernées sont celles qui contiennent uniquement une ou plusieurs substances autorisées. Celles-ci sont définies par l’arrêté. Une première liste de plus d’une centaine de plantes, dont l’achillée millefeuille et l’ortie, a été établie. La prêle, en revanche, n’y figure pas encore.

Une liste appelée à évoluer

Cette liste pourra être complétée par d’autres substances (végétales, animales ou minérales, non OGM et accessibles à tous) après une évaluation de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) garantissant qu’elles ne présentent pas d’effet nocif sur la santé humaine, sur la santé animale et sur l’environnement. Attention toutefois, car la publicité commerciale est encadrée : ces produits ne pourront comporter d’autres allégations que celles relatives à leur caractère naturel à usage biostimulant.

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