Etude IHEV

La réglementation environnementale crée peu de distorsion de concurrence

L’objectif de l’étude de l’IHEV (Institut des hautes études de la vigne et du vin) est d’évaluer les coûts de production supplémentaires qu’engendre l’application de la réglementation environnementale de base (directive nitrates, règles d’usage des produits phytosanitaires, bonnes pratiques environnementales, respect des bandes enherbées et entretien des friches) dans différents pays, en Europe et dans les pays tiers. “ Cette étude est réalisée à la demande de la Commission européenne qui, dans le cadre des négociations avec l’OMC (Organisation mondiale du commerce), souhaite savoir si la mise en œuvre de la réglementation environnementale crée ou non des distorsions de concurrence ”, explique Etienne Montaigne, économiste à l’IHEV.

Et d’ajouter : “ Régulièrement, on entend dire que l’application de cette réglementation revient à se tirer une balle dans le pied. Alors, mesurons ”. Les résultats, établis en France sur deux exploitations-type, l’une située en Languedoc-Roussillon, l’autre en entre-deux-mers, vont sans doute en surprendre plus d’un : cette réglementation environnementale ne crée que 4 % de coûts supplémentaires (chiffre mesuré à partir d’une situation dans laquelle aucune réglementation ne s’appliquerait). Les principaux concurrents de la France en Europe, soit l’Espagne et l’Italie, doivent assumer respectivement des coûts supplémentaires de 3 et 2 %. Autre résultat surprenant : le coût du respect de la réglementation en Australie est de 8 %. “ Ce qui représente un impact significatif, lié à ce facteur majeur de production qu’est l’eau dans ce pays, dont les droits de tirage sont extrêmement élevés. En Afrique du Sud, en revanche, les coûts supplémentaires sont inférieurs à 1 % grâce à une main-d’œuvre très bon marché qui remplace les machines ”, souligne Alfredo Coelho, co-auteur de cette étude. Les deux auteurs précisent qu’il s’agit d’ordre de grandeur et que selon les situations, les choix effectués par les vignerons, des amplitudes forcément existent. À noter que cette étude s’inscrit dans le projet Agri Benchmark, réseau international de chercheurs.