La reconnaissance de « vins naturels » par Paris serait-elle contraire au droit européen ?

L’eurodéputée italienne, Elena Lizzi (groupe « Identité et Démocratie, extrême-droite) explique que la réglementation européenne actuelle interdit l’utilisation du terme « vin naturel » et qu’il n’existe pas de définition unique de ce petit secteur dans le monde, car, dit-elle, « il est très difficile de donner une définition précise du terme “naturel” ». Pour elle, les autorités françaises auraient donc décidé de contourner la loi en créant une nouvelle dénomination sous le nom de « vin méthode nature », après avoir établi une liste de critères ainsi qu’un protocole de sélection pour cette nouvelle dénomination. Pire, à ses yeux, « les producteurs qui décident d’utiliser cette nouvelle dénomination seront autorisés à apposer sur chaque bouteille un logo portant les termes “vin méthode nature” ». Conclusion de l’eurodéputée : cette initiative est susceptible « de créer une concurrence déloyale en mettant tous les producteurs de vin européens dans une situation de désavantage concurrentiel et générer une confusion chez les consommateurs, qui pourraient être induits en erreur par des étiquettes portant une mention non reconnue au niveau européen ». D’où sa question à la Commission européenne : « Estimez-vous acceptable que le vin en France puisse être étiqueté avec la mention « vin méthode nature », lequel vin a été créé avec l’intention de contourner les règles européennes » ? Contactée par Agra Alimentation, une attachée de presse de la Commission européenne a répondu que la question de l’eurodéputée italienne est en cours d’examen et qu’une recherche d’informations sur l’initiative française pourrait être diligentée afin d’apporter une réponse, sans donner d’autres précisions.

Plus de dix ans d’efforts

Il aura fallu plus dix ans de travail et de démarches aux membres du Syndicat de défense du « vin méthode nature » (basé à Angers), pour que la définition et le label soient validés en mars 2020 par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Selon la charte du syndicat angevin, un « vin méthode nature » se doit d’être un vin bio ou biodynamique certifié, issu de vendanges manuelles, de levures indigènes et conçu sans aucun intrant (à l’exception possible mais pas encouragée d’un éventuel ajustement en sulfites de pas plus de 30 mg/l au total et que cela soit indiqué sur le logo). En plus des contrôles officiels par l’administration française, des contrôles aléatoires par le syndicat sont prévus pour traquer d’éventuelles fraudes (résidus de pesticides de synthèse par un laboratoire indépendant, vérification des analyses et traçabilité des pratiques de vinification). L’ambition affichée du syndicat est essentiellement de faire adopter la charte par le plus grand nombre de vignerons. Fin mai 2020, on comptait une centaine de vignerons français qui avaient déjà adhéré à la charte « vin méthode nature ». À ce jour, ce label privé n’existe pas à l’étranger mais de premiers contacts ont été pris avec des États membres (Italie, Espagne, Allemagne, notamment) et la Suisse en vue d’une éventuelle future demande de reconnaissance européenne du label.