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Consommation de vin
La loi Evin pourrait être assouplie

Assouplissement de la loi Evin et création d´un Conseil de la modération : ces deux propositions du rapport parlementaire sur la place du vin dans la société devraient être à l´ordre du jour gouvernemental à l´automne.


Le livre blanc, devant préciser le rôle et la place du vin dans la société, a finalement été remis le 28 juillet à Jean-Pierre Raffarin par cinq parlementaires rédacteurs (quatre députés et un sénateur, tous UMP et issus de régions viticoles*). Toute la filière attendait une réponse aux attaques de l´Anpaa (Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie), à l´origine de la pétition « Sauvons la loi Evin » et des condamnations des campagnes de publicité de Bordeaux et de la Bourgogne, voyant dans ce rapport les prémices d´un assouplissement de la loi Evin. Les parlementaires se sont déclarés satisfaits de l´accueil réservé à leur travail, le Premier ministre ayant reçu « d´une oreille bienveillante » leurs propositions. Ainsi, la loi Evin pourrait être assouplie afin de permettre aux interprofessions viticoles de communiquer. Le texte du Sénat, à l´origine de la polémique et qui prévoyait cette possibilité sera donc comme prévu débattu à l´Assemblée nationale à l´automne. Et l´établissement d´une charte de communication sera à l´ordre du jour dès le 15 septembre.

Création d´un Conseil de la modération fin 2004
Parallèlement, le Premier ministre semble soutenir la création, avant fin 2004, d´un Conseil de la modération, placé sous l´autorité du Parlement. Ce Conseil « pourrait émettre un avis sur les différentes initiatives législatives, réglementaires ou professionnelles, et valoriser l´autodiscipline professionnelle ». Le livre blanc propose toutefois d´ores et déjà une définition de la modération basée sur les recommandations de l´OMS (Organisation mondiale de la santé) : deux unités en moyenne par jour (2 x 10 g d´alcool) pour une femme et trois pour un homme.
Il propose ainsi clairement de communiquer sur la qualité et les bienfaits d´une consommation modérée de vin sur la santé. Un discours qui fait plus que grincer les dents au sein de l´Anpaa qui parle de « mystification » concernant les études scientifiques et le « French paradox » mis en avant dans le livre blanc « Il y a même une malhonnêteté à parler de French paradox car il existe strictement les mêmes résultats avec la bière et le whisky en Grande-Bretagne », s´insurge le professeur Alain Rigaud, président de l´association.

Quoiqu´il en soit, selon les parlementaires, un accord de principe du Premier ministre aurait été acquis pour inclure un article spécifique à la viticulture, dans le projet de loi de modernisation agricole, discuté fin 2004 et censé définir le nouveau statut du vin. Le vin deviendra-t-il un aliment ? Encore un point non consensuel qui nécessitera l´arbitrage du Gouvernement au sein même duquel des débats houleux sont à prévoir. Premièrement, car l´Anpaa est une association quasiment exclusivement financée par le ministère de la Santé. Ministère qui a remis de l´huile sur le feu début août en demandant un étiquetage sur les risques d´une consommation d´alcool pour les femmes enceintes alors même que tous les acteurs attendaient les débats automnaux. Deuxièmement, car la même semaine de la remise du livre blanc, ironie du calendrier, le plan de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l´alcool a confirmé la volonté de l´État de réduire en 5 ans de 20 % la consommation moyenne d´alcool des Français !

* Gérard César, sénateur de la Gironde, Paul-Henri Cugnenc, député de l´Hérault, Philippe-Armand Martin, député de la Marne, Serge Poignant, député de Loire-Atlantique et Alain Suguenot, député de Côte-d´Or.
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