Aller au contenu principal

La loi de consommation ouvre de nouvelles perspectives pour les prix et contrats

Les vignerons n’auront plus à traîner en justice leurs clients mauvais payeurs.
Les vignerons n’auront plus à traîner en justice leurs clients mauvais payeurs.
© M.-A. Hück

Depuis des années, le dossier des contrats de commercialisation patine en partie parce que les opérateurs ne respectent pas toujours les termes des contrats. La nouvelle loi de consommation, adoptée en septembre dernier, vient apporter une réponse à ce dernier point. Les vignerons peuvent désormais se tourner vers les services de la répression des fraudes (DGCCRF) qui mèneront l’enquête administrative et pourront exiger des amendes de 45 000 euros. En clair : les vignerons n’auront plus à traîner en justice leurs clients mauvais payeurs. En revanche, l’acompte de 15 % prévu par la LME est enterré par la loi de consommation. Frédéric Rouannet, président du Syndicat des vignerons du Languedoc ne décolère pas : “ le négoce a fait un lobbying incroyable pour que l’amendement du sénateur Roland Courteau, qui visait à rendre obligatoire l’acompte, soit retiré. La Cnaoc est aussi derrière tout ça, alors que la commission de la FNSEA avait voté pour l’acompte ”.
Reste que l’acquis de la loi de la consommation, à savoir une meilleure défense des vignerons contre les mauvais payeurs, est une victoire pour la profession. La prochaine étape, estime-t-on à la Cnaoc, est de travailler sur les dates de retiraison afin de forcer à leur respect. Cet aspect, ainsi que la dynamique de contractualisation, devraient être l’un des points clés examinés par le comité vin de FranceAgriMer dans le cadre de la réflexion stratégique à dix ans, voulues par le ministre à travers la Loi d’avenir.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Réussir Vigne

Les plus lus

Après le gel, la filière viticole face aux intolérances de l’opinion publique
Après une semaine sur le pied de guerre pour protéger leurs vignes contre le gel, vignerons et vigneronnes doivent maintenant…
Un enherbement trop haut ou un travail du sol trop récent peut aggraver les effets du gel de printemps. © J.- C. Gutner
Quels effets de l’herbe et du travail du sol sur le risque de gel en viticulture ?
Avec la limitation du glyphosate, les situations enherbées ou travaillées vont devenir de plus en plus fréquentes. Or elles n’ont…
[VIDEO] Lancement de l'Herbiduo, un outil qui combine travail du sol intercep et herbicide de pré-levée

Fruit de la collaboration entre le groupe CAPL et le constructeur provençal de matériels viticoles Hervé & Mauricio, l'…

Ce que l’on sait des dégâts de gel dans les vignobles septentrionaux
Dans les vignobles situés au nord de l’Hexagone, seule l'Alsace semble tirer son épingle du jeu après une semaine de gel d'une…
Gel : les élus de la vigne et du vin demandent « un plan de sauvetage » de la viticulture
Après une semaine de gel intense qui a touché la quasi-totalité des vignobles français, l’heure est à la mobilisation pour les…
Que faire sur les vignes touchées par le gel dans les jours qui suivent ?
Pour aider les viticulteurs à réagir face au gel, l’ICV et la Chambre d’agriculture du Var ont établi quelques préconisations à…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 100€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Vigne
Consultez les revues Réussir Vigne au format numérique sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters des filières viticole et vinicole