Aller au contenu principal

La loi de consommation ouvre de nouvelles perspectives pour les prix et contrats

Les vignerons n’auront plus à traîner en justice leurs clients mauvais payeurs.
Les vignerons n’auront plus à traîner en justice leurs clients mauvais payeurs.
© M.-A. Hück

Depuis des années, le dossier des contrats de commercialisation patine en partie parce que les opérateurs ne respectent pas toujours les termes des contrats. La nouvelle loi de consommation, adoptée en septembre dernier, vient apporter une réponse à ce dernier point. Les vignerons peuvent désormais se tourner vers les services de la répression des fraudes (DGCCRF) qui mèneront l’enquête administrative et pourront exiger des amendes de 45 000 euros. En clair : les vignerons n’auront plus à traîner en justice leurs clients mauvais payeurs. En revanche, l’acompte de 15 % prévu par la LME est enterré par la loi de consommation. Frédéric Rouannet, président du Syndicat des vignerons du Languedoc ne décolère pas : “ le négoce a fait un lobbying incroyable pour que l’amendement du sénateur Roland Courteau, qui visait à rendre obligatoire l’acompte, soit retiré. La Cnaoc est aussi derrière tout ça, alors que la commission de la FNSEA avait voté pour l’acompte ”.
Reste que l’acquis de la loi de la consommation, à savoir une meilleure défense des vignerons contre les mauvais payeurs, est une victoire pour la profession. La prochaine étape, estime-t-on à la Cnaoc, est de travailler sur les dates de retiraison afin de forcer à leur respect. Cet aspect, ainsi que la dynamique de contractualisation, devraient être l’un des points clés examinés par le comité vin de FranceAgriMer dans le cadre de la réflexion stratégique à dix ans, voulues par le ministre à travers la Loi d’avenir.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Réussir Vigne

Les plus lus

À l'avenir le choix du porte-greffe pourrait être fait en fonction de son influence sur le pH et l'acidité du moût. © P. Cronenberger
Le porte-greffe de la vigne influence l’acidité des moûts
Des chercheurs australiens ont évalué l’effet du porte-greffe sur l’absorption du potassium. Tous ne sont pas égaux, ce qui joue…
Les bennes à vendange peuvent faire partie intégrante de la chaîne de tri, en plus d'assurer le transport. © Gimbre
Le transport de la vendange au service de la qualité
Les vignerons ont mis un point d’honneur à s’équiper de machines à vendanger et de matériels de chai dernier cri pour maintenir…
[ Coronavirus ] Pas de Vinitech-Sifel au parc des expositions de Bordeaux en 2020
Les trop nombreuses incertitudes liées à la situation sanitaire et économique mondiale ont contraint les organisateurs du…
Le Bearcub affiche une largeur de 1,32 m.
Un nouveau robot utilisable en viticulture
La start-up californienne Ztractor prépare un tracteur autonome électrique pour les vignes, mais pas uniquement.
Le moût blanc de noir macère pendant une dizaine de jours sur des marcs rouges issus de vinifications classiques servant à élaborer des cuvées structurées.   © Domaine Zusslin
Un vin rouge fait (presque) comme un blanc
Un domaine alsacien propose une cuvée de pinot noir élaborée à partir d’un blanc de noir repassé sur des marcs de rouges…
La société S.Delafont Barrels commercialise des fûts inox de 320 l à 1650€ HT. Il est possible de financer pour partie l'achat de ces contenants via la subvention "innovation" de FranceAgriMer © J. Gravé
Les fûts se mettent à l'inox
La société gardoise S. Delafont Barrels conçoit et commercialise des fûts de 320 litres en acier inoxydable. Favorisant la…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 8.50€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Vigne
Consultez les revues Réussir Vigne au format numérique sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters des filières viticole et vinicole