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Internet
Extension de la lutte sur les noms de domaines .vin et .wine

Le ton monte entre l’Europe et les Etats-Unis sur la question des noms de domaines, une division symptomatique de deux cultures différentes sur la propriété intellectuelle.

Pour les indications géographiques : c’est un véritable risque de spoliation qui se profile, voire un racket
Pour les indications géographiques : c’est un véritable risque de spoliation qui se profile, voire un racket
© P. Cronenberger

Internet est au centre d’une bataille rangée qui oppose l’Union Européenne aux Etats-Unis. Le sujet est complexe et paraît éloigné du quotidien des viticulteurs et vignerons. Il est cependant d’un intérêt stratégique majeur pour la filière européenne et sera essentiel pour la communication future des viticulteurs et des indications géographiques (IG). Concrètement de quoi s’agit-il ? L’Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers, instance basée aux Etats-Unis qui gère au niveau international les adresses Internet) veut vendre de nouvelles extensions, c’est-à-dire le mot qui apparaît après le “ . ” dans toute adresse Internet. L’organisme américain propose deux extensions vinicoles : “ .vin ” et “ .wine ”. Trois entreprises se sont portées candidates pour les acheter. Elles mettront ensuite en vente aux enchères les noms de domaine du second niveau, c’est-à-dire le mot ou l’expression qui précède le point.


Racket ou cybersquatting


N’importe qui pourra alors acheter ces adresses Internet qui évoquent l’univers du vin. Et notamment, et c’est là où le risque pour la protection des indications est grand, champagne.vin, bordeaux.wine, cotesdurhone.vin… pourront devenir la propriété d’un importateur chinois, d’une chaîne de distribution anglo-saxonne… Pour les candidats à l’achat des extensions, d’énormes sommes d’argent sont en jeu. Pour les indications géographiques : c’est un véritable risque de spoliation qui se profile, voire un racket. Le détenteur d’une adresse “ nomd’uneindication.vin ” pourra proposer sa revente à ladite indication en réalisant au passage une marge rondelette. Enfin, les détenteurs d’adresses peuvent tout simplement les conserver sans en faire usage : cela s’appelle du “ cybersquatting ”.
Sur le pied de guerre depuis un peu plus d’un an, les indications géographiques européennes, se mobilisent à travers la CNAOC et EFOW (European Federation of  Origin Wines, fédération européenne des vins d’origine) pour faire entendre leurs voix et défendre leurs intérêts. Leur combat a rapidement été repris par la Commission Européenne, pour qui la politique de protection des indications géographiques est primordiale.


Fermeté de l’Europe


Pour l’Union Européenne, il est clair que les sociétés candidates à l’achat des extensions et le secteur viticole doivent trouver un accord sur l’utilisation du “ .vin ” et “ .wine ” et définir des protections pour les IG. Si aucun accord n’est passé, l’Icann n’aura pas “ d’autre option que de rejeter les extensions parce que les dommages qu’elles pourraient causer aux propriétaires des indications géographiques, aux producteurs ainsi qu’aux consommateurs à travers le monde seraient supérieurs aux bénéfices qu’en tireraient les sociétés délégataires de ces noms de domaine ”, écrit l’Union Européenne dans une lettre adressée le 3 janvier à l’Icann. Dans ce même courrier, l’UE insiste lourdement sur l’existence d’accords internationaux qui protègent les indications géographiques.
La vision des Etats-Unis est tout autre. Pour le gouvernement fédéral, “ il n’y a pas de consensus international sur la protection des indications géographiques et notamment au sein de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle et de l’organisation mondiale du commerce. En d’autres termes, il n’y a pas de visions internationales partagées sur de nombreux aspects de la propriété intellectuelle, notamment sur la protection et les territoires relatifs aux IG ”, écrit, le 30 janvier, le département au commerce des Etats-Unis. C’est pourquoi, l’Oncle Sam somme l’Icann de déléguer les “ .vin ” et “ .wine ” sans conditions.
La division est saillante de part et d’autre de l’Atlantique et les négociations devraient se poursuivre encore un bon bout de temps. Les pourparlers entre les sociétés candidates et le secteur vitivinicoles sont difficiles, chacun campant sur ces positions. Par ailleurs, une expertise indépendante sur la protection des IG doit être réalisée pour donner un avis sur ce dossier. “ Mais pour l’instant, personne ne sait si l’Icann va lancer cette expertise ”, remarque Daniela Ida Zandona, représentante d’EFOW. En mars, un prochain rendez-vous à Singapour doit avoir lieu. La probabilité qu’une issue politique soit trouvée est faible. Les “ .vin ” et “ .wine ” vont-ils être enterrés ? Plus le temps passe, plus la pression financière pesant sur les sociétés candidates va se faire sentir… Négocieront-elles enfin avec le secteur vitivinicole ?

Diplomatie Jeu d’accords bilatéraux pour imposer les IG

 


La division Etats-Unis/Europe sur le “ .vin ” et “ .wine ” est un signal de mauvais augure concernant les négociations commerciales de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne. Le dossier ne fait que tendre les relations entre les deux. “ Les États-Unis adoptent une ligne de plus en plus défensive ”, analyse Daniela Ida Zandova. Les Etats-Unis sont de plus en plus isolés sur le plan international concernant la protection des indications géographiques. En signant des accords bilatéraux avec de nombreux Etats, l’Europe impose peu à peu ce concept et fait grossir le nombre de pays “ IGphiles ”. Par ailleurs, certaines zones de productions américaines, telle que la Napa Valley, bâtissent des concepts s’apparentant aux indications géographiques. Les producteurs militent ainsi auprès de l’Etat fédéral pour que soient reconnues et défendues leurs indications.

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