Expédiez vos bouteilles sans encombres

Pour les œnotouristes européens qui remplissent le coffre de leur voiture, tout est simple. La douane accepte le transport de 90 litres de vin. Mais dès que le client demande à se faire livrer à domicile, les choses se compliquent. Le vigneron doit trouver un transporteur, connaître les règles douanières du pays destinataire, ses taxes et s’assurer que la marchandise arrive à bon port. Heureusement, de nouveaux prestataires simplifient l’opération. À l’instar d’Iziwine, un opérateur sur internet. Le vigneron peut consulter immédiatement en ligne le coût de l’opération. Il saisit le nombre de caisses et le code postal de son client. Et le tarif s’affiche. Il peut alors facturer à son client le prix des bouteilles, le transport et les taxes. Ensuite, le vigneron paie en ligne la prestation d’expédition à Iziwine sur son site, qui lui envoie un transporteur. « Les colis seront livrés trois jours plus tard en Europe, cinq jours aux États-Unis », promet David Tomaiuolo, dirigeant et fondateur de l’entreprise du Sud-Ouest, qui revendique 130 pays desservis. D’autres entreprises, comme Wine Shipper en Bretagne, assurent un service similaire.

Pour sa part, la société Mail Boxes laisse au caveau une grille tarifaire sous format papier. « Nous assurons nous-même l’emballage, explique Mirkaz Nourbhay, l’un des 35 franchisés français. La qualité du conditionnement est l’un de nos points forts. » L’entreprise fait ensuite appel aux géants de la messagerie, UPS, FedEx, DHL et TNT, pour transporter les colis. Vignoblexport effectue également l’emballage, avec des coffrets étudiés contre la casse et les variations thermiques, et fournit une simulation des coûts d’expédition sur son extranet (voir tableau).

Une interprétation divergente des règles fiscales

Mais avant d’envoyer un colis, mieux vaut vérifier les pratiques fiscales de son prestataire. Car chaque entreprise possède une vision juridique différente de son activité, qui influence son traitement fiscal des échanges intracommunautaires. « Nous sommes agents d’expédition, assure Michel Duquesne, le directeur du réseau Mail Boxes. Pour l’Europe, la procédure est simple. Le vigneron paie la TVA et les droits d’accises en France et nous acheminons des bouteilles dûment capsulées. »

Mais Cécile Rostan, dirigeante associée de Vinaficio, une entreprise spécialisée dans les transactions de vins dans l’Union européenne, n’entend pas du tout la loi de la même manière. « Pour les alcools, la règle générale s’applique dès le premier euro facturé : l’expéditeur, en l’occurrence le vigneron ou un site de vente de vin, qui exporte ses vins dans un autre pays européen doit déclarer et régler la TVA et les droits d’accises dans le pays de destination. » Chaque état dispose d’un système fiscal propre et nul n’est censé ignorer la loi. "La règle précise aussi que le destinataire, c’est-à-dire l’acheteur, est coupable en cas de non-déclaration", poursuit-elle. En cas de contrôle, la douane de son pays bloque la marchandise, lui demande de payer une amende et les taxes pour récupérer ses bouteilles.

Interrogée sur ces questions de responsabilité, la douane n’apporte pas de réponse précise. « À l’export, il n’y a pas de TVA ni de droits d’accises. Il convient de se renseigner sur les formalités dans le pays de destination », assurent laconiquement ses services.

Passer par des mandataires fiscaux

Pour simplifier la vie de vignerons, Vinaficio a créé une solution pour déclarer et payer les taxes, avec ses propres numéros de TVA dans plusieurs pays et un réseau d’agents pour les droits d’accises. Ainsi, pour s’assurer d’être en règle, Vignoblexport travaille en étroite collaboration avec l’entreprise valentinoise. Car « en cas de contrôle douanier, la responsabilité se portera sur l’expéditeur qui n’a pas payé les taxes du pays de destination, explique Thierry Nakache, directeur commercial de VAT Systems, société spécialisée dans le paiement des droits d’accises. Une entreprise qui affirme assurer toutes les formalités administratives et douanières auprès de l’expéditeur et qui n’est pas en règle engage également sa responsabilité. Nous intervenons régulièrement pour accompagner des sites d’e-commerce sanctionnés à se mettre en conformité avec la loi ».

Face à cette complexité, la Confédération européenne des vignerons indépendants (Cevi) demande depuis 2011, pour des petits volumes (moins de 60 bouteilles), la création d’un guichet unique dans chaque pays producteur. Les vignerons s’acquitteraient des taxes. L’organisme paierait ensuite le fisc du pays de destination. Le sujet est à l’étude depuis 2014. En attendant, un accord bilatéral est en préparation entre la France et la Belgique.

Au grand export, c’est plus simple

Pour les exportations hors du marché unique, les règles douanières s’appliquent sans interprétation. « Pour les États-Unis, nous travaillons avec un réseau de custom brokers (commissionnaires en douanes) qui paie toutes les taxes avant que les cartons n’arrivent dans le pays, afin qu’ils soient distribués au plus vite au particulier », reprend Michel Dusquesne. Mais attention, tous les États des États-Unis ne sont pas toujours desservis. « Pour la Chine, nous passons par des importateurs à Hong Kong qui se chargent de toutes les formalités, du paiement des taxes et de bonne distribution partout dans le pays », explique pour sa part David Tomaiuolo. Quant à Mail Boxes, elle dispose d’une solution d’expédition pour la Chine continentale ne passant pas par Hong Kong. Enfin, pour le Canada, ces entreprises de services respectent la procédure propre à chaque province, où les alcools sont distribués par un monopole public local.