Révision de l’aire de production du champagne

Désamorcer la tentation de la spéculation

Laines-aux-bois (département de l’Aube), petit village au cœur de la plaine, est sis au pied d’un charmant coteau de calcaire qui ressemble à s’y méprendre à celui de Montgueux, commune toute proche. Une différence pourtant : la présence de rangées de vigne sur les coteaux de Montgueux, l’absence de pieds sur ceux de Laines-aux-bois. La différence pourrait être gommée dans quelques années à la faveur de la révision de l’aire champenoise : la commune fait en effet partie de l’une des quarante-cinq élues dont les terres vont être étudiées à la loupe par l’INAO pour valider leurs classements en AOP. Cette éventualité n’a pas échappé à certains et des propriétaires de Laines-aux-bois et des villages voisins ont déjà reçu des avances, notamment du négoce. Subitement, des attentions jamais reçues auparavant ont commencé à leur être faites. Ils ont ainsi reçu de jolies cartes de vœux, puis des courriers sont arrivés dans leurs boîtes aux lettres, présentant la situation et invitant ceux qui le souhaitaient à se manifester pour étudier un projet commun. Enfin, le négoce est venu sur le terrain, serrer des mains à la recherche d’affaires à conclure.
La stratégie a payé car des transactions ont eu lieu. Les prix qui se murmurent dans le vignoble (et qui sont confirmés par le Syndicat général des vignerons, SGV) ont de quoi faire briller les yeux : des achats ont été conclus à quelque 70 000 euros l’hectare quand les prix des terres agricoles en valent quelque 10 000 euros l’hectare . “ Cette spéculation peut bloquer les ventes en brouillant la valeur réelle des terres. Elle a aussi un effet sur les transmissions car les frais de succession sont calculés sur le prix constaté des terres ”, explique Maxime Toubart du SGV.

70 000 euros l’hectare pour des terrains agricoles

Alerté par ces transactions et la crainte qu’un troisième marché de terres agricoles correspondant aux terres potentiellement reclassables ne se crée, le SGV a cherché une solution pour faire barrage à la spéculation. C’est dans ce but qu’une convention cadre a été signée le 15 octobre dernier lors du Viteff, salon international dédié aux vins effervescents. Il réunit autour du SGV, les FDSEA de l’Aube, de la Marne, l’Union des syndicats agricoles de l’Aisne, les Safer Champagne-Ardenne, Picardie et Île-de-France. La convention cadre vise à officialiser l’accord commun des viticulteurs et des agriculteurs pour bloquer le marché. “ Il s’agit d’un signe politique fort pour dire à chacun : attendez que l’aire soit définitivement arrêtée pour conclure vos ventes ou dirigez-vous vers la Safer ”, commente Emmanuel Mannoury du SGV. Il donne pouvoir à la Safer d’intervenir dès lors qu’un “ prix de vente d’une terre agricole apparaît déconnecté de la réalité du marché ”. En clair : dès qu’une transaction de terre agricole sera cédée à un prix excessif, la Safer fera usage de son droit de préemption.
Car, jusqu’alors, il semble que la Safer ait eu quelques difficultés à intervenir. Par un jeu juridique subtil, certaines transactions ont pu être réalisées sans qu’il y ait eu notifications. Elles sont donc passées entre les mailles du filet. Et il a fallu combler ce vide juridique pour que la transparence sur les ventes soit effective et que tous les notaires jouent le jeu de la transparence. Cette convention-cadre sera-t-elle suffisante pour empêcher les transactions spéculatives ? La réponse du négoce ne s’est pas faite attendre. Il propose d’ores et déjà des contrats de vente aux prix des terres agricoles avec une clause de révision du prix au moment où les frontières de la nouvelle aire champenoise seront connues. Par ailleurs, l’une des volontés sous-jacente des représentants des producteurs est de limiter l’investissement dans le foncier par le négoce, les terres représentant un enjeu de pouvoir dans le rapport de force entre les deux maillons de la filière. Or, si les ventes sont bloquées par la convention, des baux peuvent toujours être signés. Le droit rural prévoit que les bailleurs sont prioritaires lors de la vente des terres qu’ils ont en location. Ainsi, le négoce peut s’assurer un fonds foncier en signant des baux, ce qu’il ne manquera pas d’utiliser.

Créer une réserve foncière

La convention cadre a un autre objectif : créer une réserve foncière pour compenser les viticulteurs pénalisés par la révision de l’aire. En effet, si de nouvelles parcelles vont intégrer la zone de délimitation de l’aire champenoise, certaines vont en être exclues. Le SGV s’est engagé à compenser ces pertes. Grâce à la convention cadre, la Safer va pouvoir commencer à constituer la réserve, en achetant soit des terrains déjà classés, soit des terrains potentiellement classables. Reste que le mécanisme de financement de l’opération n’est pas encore totalement défini mais “ nous y travaillons et il devrait être arrêté dès l’année prochaine ”, indique Emmanuel Man-noury. Le calcul est plus que délicat car l’estimation des besoins fait face à plusieurs inconnues, notamment la surface exacte qui sera déclassée.
Autre inconnue : la valeur que prendront les terres qui entreront dans l’aire de délimitation. Il est en effet prévu que les transactions réalisées au profit de la Safer se feront en deux temps : d’abord un règlement de la valeur des terres agricoles au moment de l’acquisition, puis un règlement à la valeur des terres classées dévaluée de 15 %. La gymnastique se complique davantage quand on sait que le SGV souhaite que les terrains achetés soient à proximité des exploitations qui auront perdu des terres. De quoi forcer le SGV et ses partenaires à se prêter contraints et forcés au jeu… de la spéculation !

En dates

2003 : demande à l’INAO de réviser l’aire
2008 : validation par les experts de la nouvelle délimitation
2013 : début des enquêtes de terrain par les experts INAO
2015-2016(1)  : arrêt du tracé exact de la nouvelle délimitation, lancement de la procédure nationale d’opposition
2018-2019(1) : première plantation

(1) Prévisions.