Aller au contenu principal

Coopération : davantage de droits pour les adhérents

Une ordonnance de la loi EGAlim permet désormais aux viticulteurs coopérateurs de faire appel à un médiateur lorsqu'ils jugent leur rémunération abusivement basse. Coop de France a réagi en faisant part de ses craintes de voir le modèle coopératif ainsi fragilisé.
© P. CRONENBERGER

La version définitive de l’ordonnance relative à la coopération agricole de la loi Egalim a été publiée au Journal officiel du 25 avril.

Si un associé coopérateur considère que la rémunération de ses apports est abusivement basse, alors il peut faire appel à un médiateur, et en cas d’échec « saisir le juge afin qu’il prononce des sanctions tenant compte des spécificités des contrats coopératifs », explique le rapport de l’Élysée. « La lisibilité des informations des associés coopérateurs sur leur rémunération et sur la gouvernance de la coopérative est améliorée » et le rôle du Haut conseil de la coopérative agricole (HCCA) voit son rôle renforcé.

Coop de France considère que cette ordonnance « risque de fragiliser les relations entre coopérative et ses agriculteurs adhérents à l’heure où la démocratie représentative a tant besoin d’être soutenue ».

Les plus lus

<em class="placeholder">Auguste Klein, vigneron, avec son tank à lait.</em>
Astuce de vigneron alsacien : « J’ai fait l’économie d’un groupe de froid pour ma cave grâce à un tank à lait d’occasion »

Vigneron à Saint-Hippolyte, dans le Haut-Rhin, Auguste Klein refroidit ses cuves grâce à un circuit d’eau relié à un tank à…

<em class="placeholder">Jeune plantation d&#039;une parcelle en vitiforesterie, au domaine Jean Martell, à Javrezac, en Charente, le 13 juin 2023.
Le but est d&#039;étudier l&#039;écosystème sur le long terme ...</em>
Crise viticole : quelles solutions sont sur la table ?

Alors que les effets de la crise s’amplifient, la mise en place de nouvelles solutions se fait chaque jour plus urgente. Des…

Vendange dans la Marne en 2023
Vendanges 2025 : une production viticole estimée à 40 millions d’hectolitres malgré l’arrachage de 20 000 ha de vignes

Malgré l’arrachage de milliers d’hectares de vignes dans le Bordelais, le Sud-Ouest et le Languedoc Roussillon, la récolte…

<em class="placeholder">Tracteur spécialisé Case IH Quantum 100F avec un pulvérisateur viticole</em>
Case IH – La cabine suspendue sur les tracteurs Quantum

Case IH apporte certaines évolutions sur la mouture 2025 des tracteurs spécialisés Quantum.

<em class="placeholder">Machines à vendanger New Holland 9.50L et 9.70L</em>
New Holland - Plus 25 % de productivité sur les machines à vendanger haut rendement
Le constructeur de Coëx renouvelle sa gamme de machines à vendanger haut rendement qui gagne en confort et en productivité.
<em class="placeholder">Retourneur de palox latéral Magsi</em>
Vendanges : les solutions pour retourner les palox de raisin
La vendange en palox séduit de plus en plus de vignerons. Ce mode de transport de la vendange nécessite des dispositifs au chai…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 96€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Vigne
Consultez les revues Réussir Vigne au format numérique sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters des filières viticole et vinicole