La version définitive de l’ordonnance relative à la coopération agricole de la loi Egalim a été publiée au Journal officiel du 25 avril.

Si un associé coopérateur considère que la rémunération de ses apports est abusivement basse, alors il peut faire appel à un médiateur, et en cas d’échec « saisir le juge afin qu’il prononce des sanctions tenant compte des spécificités des contrats coopératifs », explique le rapport de l’Élysée. « La lisibilité des informations des associés coopérateurs sur leur rémunération et sur la gouvernance de la coopérative est améliorée » et le rôle du Haut conseil de la coopérative agricole (HCCA) voit son rôle renforcé.

Coop de France considère que cette ordonnance « risque de fragiliser les relations entre coopérative et ses agriculteurs adhérents à l’heure où la démocratie représentative a tant besoin d’être soutenue ».