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Coopération : davantage de droits pour les adhérents

Une ordonnance de la loi EGAlim permet désormais aux viticulteurs coopérateurs de faire appel à un médiateur lorsqu'ils jugent leur rémunération abusivement basse. Coop de France a réagi en faisant part de ses craintes de voir le modèle coopératif ainsi fragilisé.
© P. CRONENBERGER

La version définitive de l’ordonnance relative à la coopération agricole de la loi Egalim a été publiée au Journal officiel du 25 avril.

Si un associé coopérateur considère que la rémunération de ses apports est abusivement basse, alors il peut faire appel à un médiateur, et en cas d’échec « saisir le juge afin qu’il prononce des sanctions tenant compte des spécificités des contrats coopératifs », explique le rapport de l’Élysée. « La lisibilité des informations des associés coopérateurs sur leur rémunération et sur la gouvernance de la coopérative est améliorée » et le rôle du Haut conseil de la coopérative agricole (HCCA) voit son rôle renforcé.

Coop de France considère que cette ordonnance « risque de fragiliser les relations entre coopérative et ses agriculteurs adhérents à l’heure où la démocratie représentative a tant besoin d’être soutenue ».

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