Comment gérer la première année d’application de la nouvelle réglementation cuivre

Le 27 novembre 2018, la Commission européenne a adopté la décision de renouveler l’approbation des composés de cuivre, avec une quantité maximale de 28 kg/ha de cuivre sur une période de sept ans, soit une moyenne de 4 kg/ha/an. Le règlement est applicable depuis le 1er janvier 2019 et ne concerne pas seulement les bio mais tous les agriculteurs. Dès cette année, tous les viticulteurs doivent donc comptabiliser leurs apports de produits phytopharmaceutiques contenant des composés de cuivre, pour au final ne pas dépasser la dose maximale de 28 kg/ha de cuivre sur sept ans. « Et cela implique de prendre en compte les apports de cuivre des antifongiques mais aussi des engrais contenant du cuivre », souligne Jacques Grosman, expert national vigne du ministère de l’Agriculture.

La révision par l’Anses des autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits actuellement autorisés est en cours depuis le 31 mars dernier, date limite de dépôt des dossiers par les sociétés. D'ici un an ou un peu plus, selon les résultats des réévaluations, des précisions sur les conditions de lissage seront apportées par l'Anses. En attente de la révision des AMM, "sans préjuger du résultat de la réévaluation en cours de chacun de ces produits" (voir le bulletin des AMM de l’Anses mars 2019), il faut donc, à partir de cette campagne, respecter à la fois les recommandations d'emplois portées sur les étiquettes (notamment quand il y en a, les quantités maximales annuelles) et les 28 kg/ha sur sept ans.

Des contrôles pourront être réalisés par les inspecteurs des services régionaux de l’alimentation (Sral) comme pour tous les produits phytopharmaceutiques. Ils pourront porter sur la sécurité du stockage, l’enregistrement des pratiques, le respect des conditions d’utilisation mentionnées sur l’étiquette (usage, dose/ha, protection des pollinisateurs, zone non traitée par rapport aux points d’eau, gestion des déchets).

Une année de transition pour les viticulteurs bio

En agriculture biologique, le règlement bio européen limite actuellement l’utilisation du cuivre à 6 kg/ha/an, avec un lissage possible sur cinq ans, soit un apport possible de 30 kg/ha sur cinq ans. Dans l’attente d’une mise en conformité du règlement bio européen et de précisions de l’Anses sur les règles de lissage applicables en France, cette réglementation s’applique toujours et doit être respectée. Parallèlement, la quantité de cuivre utilisée en 2019 entrera également dans le calcul de la nouvelle réglementation. « Si vous utilisez 5 kg/ha de cuivre cette année, vous n’aurez plus droit qu’à 23 kg/ha sur les six ans à venir », illustre Cécile Blanc, chargée de mission fruits, légumes, viticulture à la Fnab. Attention : la nouvelle réglementation européenne générale prévaut sur la réglementation bio européenne.