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L’EIRL : vers une forme sociétaire simplifiée plus attrayante

La « Loi Sapin 2 » contribue à un travail de simplification pour rendre l’EIRL, Entreprise individuelle à responsabilité limitée, plus attrayante.

Karine Moreau-Jarry, juriste fiscaliste CerFrance Côtes d'Armor.

Avec l’EIRL, l’entrepreneur individuel peut détenir un double patrimoine, un personnel et un professionnel, sans la création d’une personne morale distincte. C’est ce patrimoine professionnel séparé qui sera le gage des créanciers professionnels.

À qui est-elle destinée ?

Ce mode d’exercice professionnel est ouvert à tous les travailleurs non salariés agricoles qui s’installent ou qui, exerçant déjà une activité agricole à titre individuel, décident d’adopter ce mode d’exploitation. Il peut présenter un attrait pour un exploitant agricole, associé d’une société agricole, qui souhaite développer à titre individuel une activité complémentaire sous réserve de veiller à ne pas concurrencer l’activité développée dans la structure dans laquelle il est associé.

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