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La loi Sapin 2 renforce l’encadrement des relations commerciales

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique rend les relations commerciales plus transparentes, rénove la contractualisation et encadre davantage les promotions.

La « Loi Sapin 2 » a été publiée au Journal Officiel du 11 décembre 2016. L’objectif est d’assurer une meilleure répartition de la valeur au sein de la filière alimentaire. Les coûts de production agricoles et la valorisation des produits transformés doivent être davantage pris en compte pour la détermination des prix payés aux agriculteurs, afin d’assurer une répartition plus juste de la valeur ajoutée.

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